D088U-05/0019/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0019/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE –

Approbation des avenants n°1 aux marchés n°03/699 et 03/701 relatifs à l'exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

04-10686-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0406/EFAG du 19 mai 2003, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

Suite à la consultation portant sur quatre lots, chacun recouvrant des secteurs géographiques différents, la SA ELYO a été attributaire de deux marchés correspondants aux lot 1 (1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements, marché n°03/699) et au lot 3 (4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements, marché n°03/701).

Ces marchés ont été notifiés le 17 octobre 2003 pour une durée d’un an à compter de la notification. Ils sont renouvelables pour une durée identique et ne pourront être reconduits plus de quatre fois.

Or, depuis la passation de ces deux marchés, de nouveaux bâtiments municipaux ont été équipés d’installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines et des installations de bâtiments ont été modifiées.

Il convient donc par voie d’avenant de compléter ou modifier la liste des bâtiments municipaux concernés qui doivent faire l’objet de prestations relatives à l’exploitation des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines.

Le montant des marchés est ainsi porté :

  • de 229 828, 00 Euros HT à 246 606 Euros HT pour le marché n°03/699, soit une augmentation de 16 778 Euros HT représentant une augmentation de 7,30%,

  • de 175 791,00 Euros HT à 179 876 Euros HT pour le marché n°03/701, soit une augmentation de 4 085 Euros HT représentant une augmentation de 2,32%.

05/0019/EFAG

L’augmentation du montant du marché n°03/699 étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 janvier 2005.

Par ailleurs, la formule de révision de prix prévue à l’article 4.2.1 du CCAP comporte l’indice PsDA (produits et services divers de catégorie A) qui était publié au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment et dont la publication a cessé de paraître.

Il convient donc par voie du même avenant de substituer un nouvel indice dans la formule de révision de prix des marchés n°03/699 et n°03/701.

L’indice de substitution préconisé est l’indice national BT 50 « entretien et rénovation

tout corps d’état »

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/0406/CESS DU 19 MAI 2003

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 25 JANVIER 2005

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°1 ci-annexés aux marchés n°03/699 et n°03/701 passés avec la SA ELYO.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN