D0889-04/1176/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1176/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Avenant n°1 aux marchés n°04/888 et 04/889 passés avec la SA CEGELEC SUD-EST – Avenant n°1 aux marchés n°04/853 et 04/854 passés avec la SARL CONJONCTURE SPHYNX PROTECVAL.

04-10665-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour l’entretien et la maintenance des équipements d’alarme, des systèmes de sécurité incendie et des désenfumages asservis aux systèmes de sécurité incendie équipant certains bâtiments municipaux à usage divers, la Ville de Marseille a passé un certain nombre de marchés :

  • Marchés n°04/888 et 04/889 correspondants aux lots n°1 (1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements) et n°2 (2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements) notifiés le 23 juillet 2004 à la SA Cegelec Sud-Est, d’une durée de 4 ans à compter de la notification.

  • Marchés n°04/853 et 04/854 correspondant aux lots n°3 (4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements) et n°4 (9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements) notifiés le 13 juillet 2004 à la SARL Conjoncture Sphynx Protecval, d’une durée de 4 ans à compter de la notification.

Or, la formule de révision de prix prévue par le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières de ces marchés comporte l’indice PsdC (produits et services divers de catégorie C) qui était publié dans le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment et dont la publication a cessé.

L’indice de substitution préconisés est l’indice de l’INSEE  » composants électriques et électroniques «  – identifiant EF-60-00 dans le tableau 20N1 du BMS.

Il convient donc par voie d’avenant, de substituer ce nouvel indice dans la formule de révision de prix de ces quatre marchés.

Tel est l’objet des quatre avenants ci-joints.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LES DECISIONS DE LA DGCCRF OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés l’avenant n°1 aux marchés n°04/888 et 04/889 passés avec la SA Cegelec Sud-Est et l’avenant n°1 aux marchés n°04/853 et 04/854 passés avec la SARL Conjoncture Sphynx Protecval.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN