D0887-04/1175/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1175/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Avenant n°1 aux marchés n°04/539 et 04/540 passés avec la SA Konematic.

04-10663-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0402/EFAG en date du 19 mai 2003, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la désignation des entreprises chargées de l’entretien et de la maintenance des portes et portails automatiques dans divers établissements de la Ville de Marseille.

A l’issue de la consultation, la SA konematic a été attributaire des marchés n°04/539 correspondant au lot n°1 (2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements et extérieur commune) et n°04/540 correspondant au lot n°2 (1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements) notifiés le 7 mai 2004.

Ces marchés ont une durée d’un an renouvelable deux fois pour une période identique sans toutefois que leur durée globale excède trois ans.

Or, la formule de révision de prix prévue par le cahier des clauses administratives particulières de ces marchés comporte l’indice PsdC (Produits et Services Divers de Catégorie C) qui était publié dans le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment et dont la publication a cessé.

L’indice de substitution préconisé est l’indice de l’INSEE  » composants électriques et électroniques «  – identifiant EF-60-00 dans le tableau 20N1 du BMS.

Il convient donc par voie d’avenant, de substituer ce nouvel indice dans la formule de révision de prix de ces deux marchés.

Tel est l’objet des deux avenants ci-joints.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LES DECISIONS DE LA DGCCRF OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/1175/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°1 aux marchés n°04/539 et 04/540 passés avec la SA Konematic.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN