D0883-04/1159/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1159/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Acompte sur la subvention de fonctionnement à verser à l'Association "Office de la Mer du Bassin de vie de Marseille" pour l'exercice 2005.

04-10659-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créé en 1997.

Ses missions principales consistent à :

  • soutenir et coordonner toutes les initiatives tendant à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille,

  • organiser ou faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer, qu'elles soient touristiques, sportives ou ludiques.

L'objectif de l'association, ainsi que les actions prévues, s'intègrent dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime marseillais.

Afin de permettre à l'Office de la Mer de mener à bien ses actions, une subvention sera attribuée dans le cadre du budget 2005.

Pour lui permettre d'assurer son fonctionnement dès le mois de janvier 2005, il convient, par la présente délibération, d'autoriser la Ville de Marseille à verser une subvention de 23 000 Euros à titre d'acompte.

Cet acompte ne préjuge pas du montant définitif de la subvention susceptible d’être

alloué.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/1159/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement à l'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille d'un acompte de 23 000 Euros à valoir sur la subvention 2005.

ARTICLE 2 Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2005 sur l'imputation budgétaire suivante : nature 6574 – fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN