D0882-04/1218/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1218/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET DE VILLE – Construction du Centre

Social de Saint-Mauront – 3ème arrondissement – Désignation du maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

04-10658-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0796/CESS du 18 juillet 2003, le Conseil Municipal approuvait le programme relatif à la construction du Centre Social de Saint-Mauront, à l’angle des rues Félix Pyat et Jullien dans le 3ème arrondissement et l’autorisation de programme relative aux études d’un montant de 300 000 Euros.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal décidait le lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74.II.2 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à concurrence n°2003/229 envoyé à la publication le 11 décembre 2003, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, composée comme un jury tel que défini à l’article 25 du Code des Marchés Publics s’est réunie le 29 juin 2004 pour examiner les dossiers de candidature sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage et émettre son avis.

Après délibération de ladite Commission, il a été proposé de retenir la candidature des trois groupements suivants :

  • Architectes : P et JP.Roquemaure – Muraire, bureau d’études Gepac,

  • Architecte : Artis, mandataire C Savon, bureau d’études Sechaud Bâtiment

    Méditerranée,

  • Architecte : D.Averous, bureaux d’études Sudequip et Cec.

    A l’issue des entretiens de négociation, il est proposé au Conseil Municipal de retenir

    la candidature du groupement composé de l’architecte D.Averous et des bureaux d’études Sudequip et Cec.

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    Il est également soumis à l’approbation du Conseil Municipal le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation définitive avec le groupement retenu. L’acte d’engagement et le cahier des clauses administratives particulières remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme.

    Le montant de ce marché a été fixé à 135 000 Euros HT soit 161 460 Euros TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N°03/0796/CESS DU 18 JUILLET 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est retenu, selon la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires sociales et au CCAS, en qualité de Personne Responsable du Marché (PRM), le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Architecte : D.Averous – Bureaux d’études : Sudequip et Cec pour les travaux de construction du Centre Social de Saint-Mauront.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 135 000 Euros HT soit 161 460 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ce marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN