D087X-04/1189/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1189/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Subvention au profit du foyer pour l'organisation de l'arbre de Noí«l.

04-10653-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins Pompiers comme toutes les collectivités importantes organise en fin d’année un arbre de Noí«l au cours duquel les enfants du personnel reçoivent un cadeau.

Jusqu’à présent, l’organisation du spectacle et l’achat des jouets étaient directement imputés sur le budget de fonctionnement de l’unité.

Ce type de prestation ne relevant pas des missions du service d’incendie il paraît plus cohérent de confier au foyer du bataillon, entité juridiquement distincte de celui-ci et dotée d’une comptabilité propre, l’organisation de ces festivités.

Dans cette hypothèse le foyer du bataillon bénéficierait d’une subvention municipale égale à la somme jusque-là réservée dans le budget à cet effet, soit trente sept mille Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de trente sept mille Euros (37 000 Euros) destinée à l'organisation de l'arbre de Noí«l 2005 des enfants du personnel du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

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ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2005 du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille, fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN