D087S-04/1186/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1186/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Modification de délibérations.

04-10648-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application des dispositions du nouveau Code des Marchés Publics, le Bataillon est appelé comme les autres services municipaux à utiliser de plus en plus fréquemment la procédure des appels d’offres ouverts pour ses approvisionnements en matériels.

Les autorisations de lancement de procédure font l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal qui peut en fonction de la complexité du dossier intervenir plusieurs mois avant la mise en publicité effective du dossier.

Il peut donc arriver, que durant ce laps de temps, les besoins du service évoluent ou que certains textes législatifs ou réglementaires viennent modifier la procédure retenue.

Tel est le cas pour les dossiers suivants :

  • délibération n°03/0729/EFAG, prestation de réparation en carrosserie (tôlerie et peinture) et travaux annexes de mécanique pour les véhicules du Bataillon de Marins Pompiers et de la Protection civile Urbaine en deux lots.

  • délibération n°03/0730/EFAG, maintenance des extincteurs et des installations fixes de lutte contre l’incendie des bâtiments relevant de la Ville de Marseille.

  • délibération n°03/0912/EFAG, fourniture de pièces référencées par le constructeur

    « IVECO » au Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

  • délibération n°04/0894/EFAG, location de deux hélicoptères bombardiers d’eau pour les saisons 2004 à 2008.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES DELIBERATIONS N°03/0729/EFAG,03/0730/EFAG 03/0912/EFAG, 03/0894/EFAG

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les caractéristiques indiquées dans la délibération n°03/0729/EFAG sont modifiées ainsi qu’il suit :

Lot 1 :

Durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse et pour une même durée.

Montant annuel HT minimum : vingt mille Euros (20 000 Euros) Montant annuel HT maximum : quatre vingt mille Euros (80 000 Euros)

Lot 2 :

Durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse et pour une même durée.

Montant annuel HT minimum : quarante mille Euros (40 000 Euros) Montant annuel HT maximum : cent soixante mille Euros (160 000 Euros)

ARTICLE 2 Les caractéristiques indiquées dans la délibération n°03/0730/EFAG sont modifiées ainsi qu’il suit :

Lot 1 :

Prix révisables à l’anniversaire de la notification pour les prestations, et ajustables avec clause butoir pour la fourniture d’appareils et de pièces détachées.

Lot 2 :

Prix révisables à l’anniversaire de la notification pour les prestations, et ajustables avec clause butoir pour la fourniture d’appareils et de pièces détachées.

ARTICLE 3 Les caractéristiques indiquées dans la délibération n°03/0912/EFAG sont modifiées ainsi qu’il suit :

Durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse et pour une même durée.

ARTICLE 4 Les caractéristiques indiquées dans la délibération n°04/0894/EFAG sont modifiées ainsi qu’il suit :

La durée du marché est de quatre ans non renouvelable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN