D087R-04/1184/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1184/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Adhésion de la Ville de Marseille à l'Union de Normalisation de la Mécanique.

04-10647-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les véhicules et matériels utilisés par les services d’incendie et de secours font l’objet pour la plupart de normes homologuées.

Ces documents d’origine européenne ou limités au territoire national sont élaborés par des commissions réunissant des représentants des constructeurs et des utilisateurs.

Le secrétariat de ces travaux est assuré sous l’égide de l’Association Française de Normalisation (AFNOR) par l’Union de la Normalisation de la Mécanique (UNM) qui regroupe la plupart des constructeurs spécialisés en la matière.

La Ville de Marseille par l’intermédiaire du Bataillon de Marins Pompiers a toujours été associée à ces travaux ce qui a bien souvent permis de faire prendre en compte certaines spécificités des matériels utilisés en milieu urbain dense ou en zone forestière.

Une évolution des financements affectés à ces travaux a conduit l’UNM à demander à chacun des intervenants une participation financière fixée pour 2004 à 3 000 Euros.

Compte tenu de l’intérêt pour la Ville de voir ses spécificités prises en compte dans les documents normatifs servant de base aux marchés d’acquisition de matériels d’incendie et de secours il est proposé de donner une suite favorable à l’appel de fonds de l’UNM.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/1184/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’adhésion à compter de l’année 2004 de la Ville de Marseille à l’Union de Normalisation de la Mécanique.

ARTICLE 2 Le montant de l’adhésion pour l'année 2004 est de trois mille Euros.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera constatée aux Budgets Primitifs de l’année 2004 et des années suivantes du Bataillon de Marins Pompiers fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN