D087J-04/1246/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1246/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Utilisation des écrans

vidéo du stade Vélodrome.

04-10639-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0736/CESS du 19 juillet 2002, la Ville de Marseille autorisait l’Olympique de Marseille à installer, à sa charge, deux écrans vidéo en couleur au stade Vélodrome dans le respect de l’article 17 de la convention n°97/329/CESS passée entre les deux parties.

Aujourd’hui, le club est en train de finaliser l’acquisition de ces deux écrans, de marque Philips, d’une surface de 56 m² environ chacun.

Le présent avenant a pour but de préciser les modalités de cet accord qui prévoit en particulier la prise en charge financière par la ville de l’installation, de la mise en service et de la maintenance de ces nouveaux équipements en contrepartie d’une mise à disposition gratuite par le club de ces panneaux trois fois par an et pendant la durée totale de la Coupe du Monde de Rugby qui se déroulera en France du 7 septembre au 20 octobre 2007.

Ce document précise également les obligations des deux parties en matière publicitaire (logo, journal d’information….).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°4 à la convention n°97/329 autorisant l’Olympique de Marseille à acquérir et à utiliser deux écrans vidéo géants au stade Vélodrome.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

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ARTICLE 3 La dépense correspondante soit 160 000 Euros sera imputée sur le budget de la ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN