D087H-04/1248/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1248/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Avenant n°1 à

la convention d'occupation temporaire des tennis municipaux Michelet.

04-10637-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/676/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé la convention n°98/286 d’occupation temporaire des tennis municipaux Michelet – 6, Boulevard Michelet – 9ème arrondissement, par le Cercle Sportif Municipal – Section Tennis.

Suite à l’Assemblée Générale extraordinaire du 13 janvier 2004 et à la déclaration à la Préfecture en date du 4 février 2004, l’association a changé de raison sociale et devient le Cercle Sportif Marseille Tennis, siège social 99, Bis Boulevard Michelet – 13008 Marseille.

Afin de prendre en compte cette modification, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver par avenant n°1 à la convention susvisée, la nouvelle dénomination Cercle Sportif Marseille Tennis, pour désigner l’association qui occupe les tennis municipaux Michelet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/676/CESS DU 20/07/1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est pris acte du changement de dénomination du Cercle Sportif Municipal qui devient le Cercle Sportif Marseille Tennis.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°98/286 du 27 juillet 1998 relative à l’occupation temporaire des tennis municipaux Michelet.

04/1248/CESS

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN