D087G-04/1157/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1157/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Opération "récifs

Prado" – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Approbation du lancement d'appel d'offres pour les travaux – Financement.

04-10636-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a lancé, en 2000, l’opération « récifs Prado », qui consiste à fabriquer et à immerger des habitats écologiques sous-marins, conçus pour repeupler en quelques années, des fonds sous-marins auparavant improductifs et sans intérêt.

Ce projet pilote au niveau national (35 000 m3 de récifs immergés pour un total de 6 millions d’Euros), concerne une zone d’environ 200 hectares située entre le Frioul et les plages du Prado, par 25 à 30 m de fond.

Réalisé en étroite concertation avec tous les acteurs concernés, ce projet emblématique, avec le Projet Frioul, du « Schéma de Gestion de la Mer et du Littoral Marseillais » lancé en mars 2003, a permis de nouer avec l’ensemble des administrations et usagers de la mer, notamment les pêcheurs professionnels, des relations de confiance et de coopération, qui se traduisent concrètement par un financement extérieur équilibré (Union Européenne, Agence de l’Eau et Conseil Régional).

Après la réalisation des études état zéro (2001-2002), puis l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre à la société BRL Ingénierie, les années 2003 et 2004 ont été consacrées à la réalisation, par le maître d’oeuvre, des études préliminaires, des études d’avant-projet, des études d’impact et des études de projet.

L’année 2005, quant à elle, sera consacrée d’une part à l’obtention des autorisations préfectorales réglementaires, conformément à la délibération du Conseil Municipal n°04/1002/EHCV du 15 novembre 2004, et d’autre part au lancement des procédures d’appel d’offres pour la réalisation des travaux.

Par délibération du Conseil Municipal n°00/1494/EHCV du 22 décembre 2000, une première autorisation de programme relative aux études a été adoptée pour 762 245,09 Euros.

Ce montant fut ensuite porté à 990 920 Euros, par délibération n°02/0806/EHCV du

19 juillet 2002.

A présent, il convient d’approuver l’autorisation globale de l’opération qui représente une augmentation de 5 000 000 d’Euros par rapport à l’autorisation de programme initiale relatives aux études, ceci afin d’intégrer le coût estimé de l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l’opération, études et travaux inclus. Pour le financement de cette opération le concours financier de l’Union Européenne, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Agence de l’Eau sera sollicité.

Pour la réalisation des travaux, il convient également de lancer un appel d’offres.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 99/0555/EHCV DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N° 02/0806/EHCV DU 19 JUILLET 2002 VU LA DELIBERATION N° 04/0590/EHCV DU 21 JUIN 2004

VU LA DELIBERATION N° 04/1002/EHCV DU 15 NOVEMBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS,

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de 5 000 000 d’Euros de l’autorisation de programme globale « Récifs Prado » portant ainsi celle-ci de 990 920 Euros à 5 990 920 Euros.

ARTICLE 2 L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement pour l’ensemble de ces travaux est le suivant :

– Exercices antérieurs : 241 076,16 Euros

– Exercice 2004 : 180 000,00 Euros

– Exercice 2005 : 105 000,00 Euros

– Exercice 2006 : 1 500 000,00 Euros

– Exercice 2007 : 2 300 000,00 Euros

– Exercice 2008 : 1 664 843,84 Euros.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d'une procédure d’appel d’offres, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché de travaux.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à solliciter toutes subventions notamment auprès de l’Union Européenne, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Conseil Régional, et à signer tout document afférent à leur obtention.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées au budget d’équipement correspondant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN