D0871-04/1226/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1226/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement de l'association Marseille Enfance oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Exercice 2005.

04-10621-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’encouragement des initiatives privées complémentaires de l’action municipale en matière d’accueil de la Petite Enfance, la Ville de Marseille apporte son soutien financier à l’association Marseille Enfance.

Cette association gère actuellement dix crèches familiales regroupant cent quatre vingt assistantes maternelles qui accueillent en moyenne 380 enfants par an.

Les enfants sont rassemblés par petits groupes, deux fois par semaine dans les locaux des crèches familiales pour pratiquer des activités d’éveil culturel et développer leur sociabilisation.

L’intérêt des parents pour la garde à domicile par les assistantes maternelles réunies au sein des crèches familiales justifie pleinement le soutien que la Ville de Marseille peut apporter à l’association Marseille Enfance.

Afin de soutenir l’action de cette association qui intègre le schéma de développement prévu au Contrat Enfance n°2 passé entre la Ville de Marseille et la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l’exercice 2004, le Conseil Municipal a autorisé par délibération n°04/0303/CESS du 29 mars 2004, le versement d’une subvention de 1 600 000 Euros pour les crèches familiales et 16 772 Euros pour le relais d’assistantes maternelles.

En 2005, Marseille Enfance ne gèrera plus ce relais d’assistantes maternelles, un autre gestionnaire devrait reprendre l’activité de cette structure.

Au titre de l’exercice 2005, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’association

Marseille Enfance :

  • une subvention d’un montant de 1 500 000 Euros (un million cinq cent mille Euros) pour le fonctionnement des crèches familiales, selon l’échéancier suivant :

  • un premier acompte de 600 000 Euros versé au mois de janvier 2005.

  • un deuxième acompte de 450 000 Euros, versé à la fin du premier semestre 2005.

  • le solde de la subvention d’un montant de 450 000 Euros sera versé à l’association sur présentation et après vérification de ses comptes relatifs à l’exercice 2005 attestant de l’utilisation de la subvention en conformité avec l’objet pour lequel elle a été octroyée.

    En application de l’article 10 de la Loi n°2000-31 du 12 avril 2000 et du Décret n°2001-445 du 6 juin 2001, le versement de la subvention est soumis à la passation d’une convention, entre la Ville et l’association, afin de fixer l’objet, le montant et les conditions de versement de la subvention.

    Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter à cette fin, la convention ci-annexée conclue avec l’association Marseille Enfance.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 1 500 000 Euros (un million cinq cent mille Euros) pour le fonctionnement des crèches familiales de l’association Marseille Enfance pour l’exercice 2005 selon les modalités suivantes :

  • un premier acompte de 600 000 Euros (six cent mille Euros) versé au mois de janvier 2005,

  • un deuxième acompte de 450 000 Euros (quatre cent cinquante mille Euros) versé à la fin du premier semestre 2005.

  • le solde, d’un montant de 450 000 Euros (quatre cent cinquante mille Euros) sera versé à l’association Marseille Enfance après présentation et vérification de ses comptes relatifs à l’exercice 2005 attestant de l’utilisation de la subvention en conformité avec l’objet pour lequel elle a été octroyée.

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2005 à la ligne budgétaire : fonction 64, article 6574 : (subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé.

Les crédits du premier acompte sont ouverts par anticipation du vote du Budget 2005 pour assurer la continuité de l’activité.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention, ci-annexée, conclue avec l’association Marseille Enfance.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN