D086Y-04/1241/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/1241/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – Budget Primitif 2005 – Paiement d'acomptes à valoir sur les crédits de l'exercice 2005 et approbation de conventions de partenariat.

04-10618-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du soutien de la Ville de Marseille au secteur sportif, il est proposé une première répartition d’un montant total de 325 820 Euros pour permettre aux associations sportives d’assurer leur fonctionnement général ou l’organisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact local, national ou international.

Certaines manifestations doivent se dérouler avant le vote du Budget Primitif 2005 ; il convient d’approuver dès à présent les crédits qui leur sont consacrés. Les subventions seront versées de façon conditionnelle sous réserve du déroulement effectif de la manifestation et sur présentation du compte rendu et du bilan financier.

Toutefois, les montants retenus ne permettent de préjuger, en aucune façon, des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget 2005.

Ces subventions sont réparties en fonction de certains critères et sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptable et fiscales et restent subordonnées à la passation de conventions de partenariat qui définissent les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat avec les associations sportives suivantes ainsi que les subventions qui leur sont attribuées :

Tiers

Mairie 5ème secteur 9/10

Montant

011885

ASSOCIATION SPORTIVE SAINTE MARGUERITE

8, bd Gustave Ganay – 13009 Marseille Fonctionnement

Manifestation « 29ème Tournoi International de Football »

10 625 Euros

20 580 Euros

Mairie 8ème secteur 15/16

007978

MARSEILLE PROVENCE XV

5, bd Romieu – 130151 Marseille Fonctionnement

Manifestation Tournoi International Cadets

160 000 Euros

12 195 Euros

HORS MARSEILLE

016853

OLYMPIQUE CLUB DE COSTEBELLE

Vélodrome de Costebelle – Chemin de la Font des Horts – 83400 Hyères

Manifestation « 32ème Tour Méditerranéen Cycliste »

  • Acompte de 10 000 Euros après l’ouverture de l’exercice 2005

  • Solde de 20 490 Euros après la manifestation

30 490 Euros

035729

UNION CYCLISTE BESSEGEOISE

70, rue de la République – 30160 Besseges

Manifestation « 35ème édition de l’Etoile de Besseges »

  • Acompte de 10 000 Euros après l’ouverture de l’exercice 2005

  • Solde de 20 490 Euros après la manifestation

30 490 Euros

TOTAL

264 380 Euros

ARTICLE 2 Sont attribuées les subventions suivantes :

Tiers

Mairie 1er secteur 1/7

Montant

035792

KICK BOXING 7ème

24, rue Perlet – 13007 Marseille Manifestation « 4ème édition du Tournoi K1 »

20 000 Euros

Mairie 2ème secteur 2/3

011788

COMITE DES BDR DE BADMINTON

Maison départ. des sports – 15, place de la Joliette – 13002 Marseille

Manifestation : « Tournoi de Marseille »

1 000 Euros

« Championnat de France Jeunes »

3 500 Euros

Mairie 3ème secteur 4/5

012291

TEAM BORG

6, bd Aiglin – 13004 Marseille

Fonctionnement

2 130 Euros

Manifestation « La 19ème Nuit des Titans »

12 000 Euros

Mairie 4ème secteur 6/8

011867

MARSEILLE SQUAH

265, avenue de Mazargues – 13008 Marseille Manifestation « Open de France Junior »

4 600 Euros

011781

UNION GENERALE SPORTIVE DE

L’ENSEIGNEMENT LIBRE

20, rue Dieudé – 13006 Marseille

Fonctionnement

9 910 Euros

Manifestation « Championnat National de Judo »

1 000 Euros

Mairie 5ème secteur 9/10

011882

ETOILE CYCLISTE DE SAINTE MARGUERITE

148, bd Paul Claudel – 13009 Marseille

Fonctionnement

1 500 Euros

Manifestation « 18ème course des amoureux »

300 Euros

Mairie 8ème secteur 15/16

011823

SKI CLUB MARSEILLE SAINT ANTOINE

Maison des Associations – Impasse Pigala – 13015

Marseille

Fonctionnement

2 500 Euros

Manifestation « Grand Prix ville de Marseille »

3 000 Euros

TOTAL

61 440 Euros

ARTICLE 3 Sont autorisés l’ouverture des crédits et le paiement d’acomptes à l’Olympique Club de Costebelle et l’Union Cycliste Bessegeoise, tels que figurant dans l’état ci-dessus.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant total de 325 820 Euros sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574 – Budget Primitif 2005.

La présente délibération ouvre les crédits pour l’exercice 2005.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN