D086X-04/1149/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1149/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Organisation de la concertation préalable au projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté de la Souvenance. Quartier de la Croix Rouge – 13ème arrondissement.

04-10617-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipements et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La propriété dite « ˜’la Souvenance » dont l’entrée actuelle s’effectue par le 22 Grand Rue, à la Croix Rouge dans le 13ème arrondissement, est située dans une zone NA au Plan d’Occupation des Sols en vigueur, zonage identifiant les secteurs susceptibles d’urbanisation ultérieure sous la forme de Zone d’Aménagement Concerté.

Elle est en train de faire l’objet d’une cession partielle et l’acquéreur propose à la Ville la création d’une ZAC de manière à rendre le secteur urbanisable.

Situé à proximité immédiate du noyau villageois et d’un centre commercial dont la dynamique est certaine, ce terrain s’étend selon une pente nord-sud des rives du ruisseau du Jarret à la ligne de crête constituée par le chemin des Aurengues. Il est concerné au nord par deux réservations relatives à des aménagements pluviaux (rives du ruisseau et bassin de rétention).

Il est en partie couvert par une végétation boisée intéressante et à ce titre est partiellement concerné par une servitude d’Espace Boisé Classé.

Le schéma de circulation prévoit sur ce site plusieurs projets de voiries qui font l’objet

de réservations :

  • une déviation au réseau existant qui permettrait le contournement du noyau villageois de la Croix Rouge (projet de compétence départementale) et d’améliorer la situation de saturation constatée actuellement aux heures de pointe,

  • des voies nouvelles de liaison entre le quartier de la Croix Rouge et le quartier des Olives.

    Afin de mettre en oeuvre ces projets et de permettre l’urbanisation du secteur, la Ville de Marseille envisage d’utiliser une procédure de Zone d’Aménagement Concerté sur une partie de ce site, et d’organiser une concertation préalable à la création d’une ZAC (article L.300-2 du Code de l’Urbanisme) prévue par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise en oeuvre des principes d’aménagement.

    Cette concertation doit être menée par Monsieur le Maire ou son représentant, pendant la durée d’élaboration du projet, avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modalités de cette concertation, et les objectifs poursuivis par l’opération :

    • Les modalités de la concertation :

      La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera conduite selon les modalités suivantes :

  • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet à la population et aux associations représentatives intéressées : la date et le lieu de cette réunion seront annoncés par voie de presse.

  • exposition publique de documents divers (photos, plans…) pendant un mois, qui se tiendra à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, au rez-de-chaussée de l’immeuble Communica – 2 Place François Mireur, 1er arrondissement. Les visiteurs trouveront sur place des techniciens pour répondre à leurs questions.

  • les dates de la réunion publique et de l’exposition seront portées à la connaissance du public par voie d’annonce dans les journaux locaux. Les documents pourront être consultés à la DGUH – Immeuble Communica – 2 place François Mireur – 13001 Marseille, au rez-de-chaussée à la suite de l’exposition et pendant une période d’un mois.

  • Les objectifs du projet d’aménagement :

Sur ce site, les objectifs poursuivis par la Ville visent à :

  • développer une offre d’habitat adaptée à la géographie et à la richesse paysagère du site, à proximité du noyau villageois de la Croix Rouge, et d’un centre commercial existant,

    • permettre l’aménagement des ouvrages d’assainissement pluvial liés à la mise en sécurité du secteur,

    • réaliser les voiries nécessaires à l’amélioration de la circulation dans ce quartier situé en limite des communes d’Allauch et Plan de Cuques.

      • Les principes du projet d’aménagement :

      Les objectifs cités précédemment seront traduits par la réalisation d’un habitat diversifié, constitués de petits immeubles collectifs et de maisons individuelles, judicieusement implantés en fonction de la végétation et de la topographie du site.

      Le projet sera desservi par un ensemble de voies qui relieront le quartier de la Croix Rouge aux opérations situées au sud du secteur ou en cours de réalisation, et par là au quartier des Olives.

      Le périmètre de la zone d’étude (voir plan annexé) s’étend de la Grand Rue et du Chemin du Vallon Vert à la Croix Rouge, jusqu’à la ZAC de Mont Riant située au sud du secteur en question. Il intègre également des terrains périphériques de manière à élargir les réflexions en particulier en matière de réseau viaire.

      Les études nécessaires à l’élaboration du projet se poursuivront pendant la phase de concertation et porteront en particulier sur :

    • l’étude d’impact,

    • le projet d’urbanisme,

    • le programme prenant en compte les éventuelles propositions nées de la

concertation.

A l’issue de la concertation, un bilan sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 13EME ET 14EME ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le périmètre d’étude préalable à la création de la ZAC de la Souvenance tel que proposé dans le plan joint.

ARTICLE 2 Sont approuvés le objectifs et les principes d’aménagement définis ci-dessus relatifs au projet d’aménagement.

ARTICLE 3 Sont approuvées les modalités d’organisation de la concertation préalable relative au projet de création de la ZAC telles que proposées dans l’exposé ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN