D086O-04/1148/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1148/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – ZAC DE LA BOURSE – 1er arrondissement – Quartier Belsunce – Compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2003 – Participation de la Ville à l'équilibre du bilan financier. Approbation de l'avenant n° 1 à la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC de la Bourse confiée à Marseille Aménagement.

04-10608-DEAM

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’opération de la ZAC de la Bourse, créée en 1971 et conduite par la Ville de Marseille, a permis la réalisation de commerces, de bureaux, un hôtel, le musée d’histoire de Marseille, et un parking de 1850 places. L’ensemble de ce programme formant le Centre Bourse a été achevé en 1984.

Depuis, et notamment ces dernières années, la municipalité a engagé des actions majeures de réhabilitation et de revitalisation du centre-ville.

La relance de la ZAC de la Bourse s’inscrit dans cette politique, en liaison avec l’arrivée du tramway sur ce site, et l’ouverture de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Ainsi, le Conseil Municipal, par délibération en date du 17 décembre 2001 a défini les objectifs d’aménagement, en vue de la modification de l’acte de création de la ZAC de la Bourse et a fixé les modalités de la concertation préalable du public.

A l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal a tiré le bilan par délibération n°03/0073/TUGE du 10 février 2003 et a approuvé le dossier de création de la ZAC par délibération n°03/0074/TUGE du 10 février 2003.

Par délibération n°03/0870/TUGE du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a décidé de confier à Marseille Aménagement, la réalisation de l’opération de ZAC dans le cadre d’une convention publique d’aménagement telle que définie par les articles L 300.4, L 300.5 et R 311.6 du Code de l’Urbanisme.

Cette convention, notifiée le 7 novembre 2003 et d’une durée de six ans à compter de cette date, définit les missions d’études, d’acquisitions et de travaux à mener suivant un échéancier et des conditions financières qui sont présentées dans le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).

Il est proposé dans le présent rapport d’examiner le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2003.

Durant l’année 2003, Marseille Aménagement a engagé les premières acquisitions qui concernent des locaux situés au rez-de-chaussé du CMCI, pour un montant de 613 880 Euros.

L’année 2004 a été consacrée à l’élaboration du document d’urbanisme et du dossier de demande de déclaration d’utilité publique, ainsi qu’à la poursuite des opérations liées aux acquisitions, pour un montant de dépenses de 1 181 613 Euros.

  • Le bilan financier prévisionnel :

    Le montant prévisionnel global des dépenses de la ZAC est évalué à 24,430 millions d’Euros TTC qui se décompose de la manière suivante :

    • Le foncier (acquisitions, frais divers, études générales) 10 571 431 Euros

    • Les travaux (VRD, honoraires techniques) 9 362 127 Euros

    • Les dépenses annexes

      (charges de gestion, rémunération TVA) 4 048 476 Euros

    • Les frais financiers 447 816 Euros

      L’augmentation des dépenses d’environ 7% par rapport au bilan prévisionnel initial est due principalement à une évaluation à la hausse des postes d’acquisitions et d’études générales qui s’appuie sur des estimations plus précises des biens à acquérir et des études à mener.

  • Le montant prévisionnel global des recettes de la ZAC hors participation de la Ville est estimé à 16,367 millions d’Euros TTC qui se décompose ainsi :

  • Les cessions de surfaces nouvelles à créer 13 492 956 Euros

  • Les cessions dans le CMCI 2 828 750 Euros

  • Les produits de gestion et financiers 45 746 Euros L’augmentation des recettes d’environ 11% par rapport au bilan prévisionnel initial est

    due à un ajustement des superficies cessibles et à une hausse de la charge foncière se reportant aux moyennes surfaces commerciales.

    La participation prévisionnelle de la Ville à l’opération qui s’élève à 8 062 399 Euros reste inchangée par rapport au bilan prévisionnel initial. Seul l’échéancier de paiement est modifié pour assurer une meilleure répartition des versements par la Ville sans pénaliser la trésorerie de l’opération.

    En conséquence, l’avenant n°1 à la convention publique d’aménagement que nous soumettons à l’approbation de notre assemblée prévoit l’échéancier de versement suivant :

  • 2004 : 1 000 000 Euros (déjà versés)

    – 2005 : 1 400 000 Euros

    – 2006 : 1 400 000 Euros

    – 2007 : 3 000 000 Euros

    – 2008 : 1 262 399 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

    VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 1ER ET 7EME ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la ZAC de la Bourse ci-annexé, établi par Marseille Aménagement et comprenant le bilan financier prévisionnel établi au 31 décembre 2003.

    ARTICLE 2 Est approuvée la participation financière globale de la Ville de Marseille à l’opération d’un montant de 8 062 399 Euros.

    ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention publique d’aménagement de la ZAC de la Bourse qui prévoit que cette participation sera versée suivant l’échéancier prévisionnel suivant :

  • 2004 : 1 000 000 Euros (déjà versés)

– 2005 : 1 400 000 Euros

– 2006 : 1 400 000 Euros

– 2007 : 3 000 000 Euros

– 2008 : 1 262 399 Euros

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : GERARD CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN