D086C-04/1257/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1257/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Tarifs des

espaces du Palais du Pharo.

04-10596-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Palais du Pharo, géré par la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, est largement utilisé pour des événements à vocation nationale et internationale. Dans l’actuel panel des offres d’espaces de location, le Palais du Pharo a su trouver une clientèle variée et satisfaite, compte tenu du niveau de qualité des équipements et du caractère exceptionnel du site.

Le présent rapport a pour objet d’actualiser les tarifs de location et de prendre en compte l’ouverture prochaine du parking « impasse Clerville » et de l’offre de service supplémentaire qui sera proposée à ce titre aux organisateurs de manifestations.

De surcroît, cet équipement municipal étant l’un des outils prestigieux dont dispose la Ville pour valoriser son image, il importe que puissent être organisées gratuitement un certain nombre de manifestations dans l’année, fixé à un maximum de dix, dans le cadre de la politique de communication de la Ville.

Ces manifestations ne donneront pas lieu au paiement de droits de location, néanmoins les organisateurs devront :

  • respecter les contraintes décrites dans la convention d’occupation précaire et dans le règlement intérieur, notamment en matière de sécurité du public et de protection du bâtiment.

  • prendre en charge les frais inhérents à leur occupation, à savoir le personnel réglementaire en matière de sécurité incendie, de contrôle d’accès, le nettoyage, le complément technique si nécessaire, le complément de personnel (technicien, contrôle d’accès).

  • contracter une assurance pour toute la durée de la manifestation selon les modalités décrites dans la convention d’occupation.

04/1257/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les tarifs ci-annexés pour l’utilisation des différentes salles du Palais du Pharo.

Cette tarification prend effet au 1er janvier 2005. Les activités propres de la Ville de Marseille ne relèvent pas de cette tarification.

ARTICLE 2 Est approuvée l’exemption du paiement de la location pour un maximum de dix manifestations par an. Monsieur le Maire est seul habilité à les dispenser. Les organisateurs de ces manifestations devront prendre en charge les frais techniques.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention d’occupation précaire ci-annexée.

ARTICLE 4 Les recettes seront constatées au compte 752, code service 141, fonction 023

« revenus des immeubles ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN