D086A-04/1134/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1134/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à la réhabilitation du gymnase Saint-Charles – Approbation d'une convention avec l'Université de Provence, maître d'ouvrage.

04-10594-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La réhabilitation du gymnase Saint-Charles a été inscrite au contrat de plan 2000-2006 car il était dans un état de vétusté avancé.

Ce gymnase constitue pourtant le principal équipement géré par le Service Inter Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SIUAPS), qui permette à près de 8 000 étudiants qui fréquentent les sites de Saint-Charles, de la Halle Puget et de la Canebière, d’avoir une activité sportive.

C’est pourquoi, les partenaires financiers du contrat de plan Etat, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Ville de Marseille, sur la base de l’agrément délivré par le Ministère de l’Education Nationale, ont accepté de confier à l’Université de Provence qui en est le premier utilisateur, la maîtrise d’ouvrage des travaux, et de les cofinancer au titre du développement de la vie étudiante.

Ce projet de réhabilitation concerne :

  • la réfection du sol, de l’éclairage, de la ventilation et du faux plafond de la grande salle

  • le réaménagement des vestiaires,

  • la réduction de la zone de douches,

  • l’agrandissement des bureaux,

  • la réfection du local de gardiennage pour une surface utile totale de 906 m2.

Le plan de financement inscrit au contrat de plan est le suivant :

Etat 304 898 Euros

Région 304 898 Euros Ville de Marseille : 152 449 Euros.

C’est pourquoi, considérant l’importance de permettre aux étudiants des campus du centre-ville de développer une pratique sportive, considérant la nécessité des travaux de réhabilitation du gymnase Saint-Charles, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’Université de Provence (Aix- Marseille I), maître d’ouvrage de l’opération inscrite au CPER, une subvention d’équipement de 152 449 Euros.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de Provence.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de Provence.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Université de Provence.

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention d’équipement de 152 449 Euros à l’Université de Provence pour la réhabilitation du gymnase Saint-Charles.

ARTICLE 5 Cette subvention sera payée sur justifications de dépenses à la fin des travaux.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif au titre de l’année 2005 – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « subvention d’équipement aux organismes publics/autres organismes publics – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN