D0869-04/1133/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1133/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Subvention de la Ville de Marseille pour les actions de la tête de réseau du Réseau Méditerranéen des Ecoles d'Ingénieurs (RMEI).

04-10593-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance et de Monsieur l'Adjoint délégué à la RTM, aux Relations Internationales, au Partenariat avec les Pays Méditerranéens, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Réseau Méditerranéen des Ecoles d’Ingénieurs, créé en 1997 à l’initiative du groupe École Supérieure d’Ingénieurs de Marseille, regroupe 36 écoles d’ingénieurs et Universités Technologiques du pourtour méditerranéen, et compte 12 pays membres. Ce réseau a pour missions d’accélérer les échanges d’idées, d’expériences, de personnes, d’étudiants, de ressources et de concevoir et mettre en oeuvre des partenariats, dans le cadre par exemple de réponses aux appels d’offres européens et internationaux.

Dans ce cadre, les objectifs du réseau méditerranéen des écoles d’ingénieurs

consistent à :

  • contribuer au développement quantitatif et qualitatif de la formation supérieure technologique (formation initiale et continue d’ingénieurs) sur le pourtour méditerranéen ;

  • aider à la croissance des activités économiques des entreprises méditerranéennes par le montage d’opérations conjointes de recherche technologique, de transfert de technologie vers les PME et d’accompagnement de la création de nouvelles activités ;

  • mettre les compétences et ressources des membres du Réseau au service du développement durable au sein du bassin méditerranéen et notamment par la résolution des problèmes environnementaux ;

  • renforcer le maillage entre les réseaux européens d’universités technologiques et les membres du Réseau ;

  • faire participer les acteurs scientifiques et technologiques du Réseau à la réflexion et aux actions pour une nouvelle renaissance méditerranéenne.

Le Réseau Méditerranéen des Ecoles d’Ingénieurs est structuré par des groupes d’actions thématiques dont un établissement membre assure le pilotage.

Les groupes d’actions peuvent être sectoriels (technologies et gestion de l’eau, management de l’innovation, mécanique et énergétique…) ou transversaux (innovation pédagogique, échanges d’étudiants et de personnels, recherche coopérative multidisciplinaire…).

La Ville de Marseille a été proposée et retenue afin que le siège et le secrétariat permanent du Réseau y demeurent, ce qui représente un atout considérable pour le rayonnement de la commune sur l’ensemble du pourtour méditerranéen, d’autant que la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP) a obtenu récemment à ce titre, l’attribution d’une chaire de l’UNESCO.

De plus, cette opération s’affirme en synergie avec l’université euroméditerranéenne Téthys et avec le centre national Avicenne.

Le budget prévisionnel du réseau pour l’année universitaire 2004 /2005 est le suivant :

Dépenses

en

Euros

Recettes

en

Euros

Animation des groupes d’action

45 000

Cotisations

19 550

Fonds d’amorçage des projets des

9 000

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte

23 000

groupes d’actions

d’Azur

Charges de fonctionnement de la tête

98 000

Conseil Général des Bouches-du Rhône

23 000

de réseau

Autres services extérieurs

7 600

Ville de Marseille

11 500

Participation de la CCIMP

82 550

TOTAL

159 600

TOTAL

159 600

Compte tenu de l’intérêt de cette opération pour le développement des écoles d’ingénieurs et pour le rayonnement en matière d’enseignement supérieur et de relations internationales de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal de participer au fonctionnement de la tête de réseau à Marseille du Réseau Méditerranéen des Écoles d’Ingénieurs (RMEI), par l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 11 500 Euros à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence dont 7 600 Euros par la Division Enseignement Supérieur et Recherche et 3 900 Euros par la Direction des Relations Internationales.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 11 500 Euros au titre de l’année 2005, à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence pour les actions de la tête de réseau à Marseille du Réseau Méditerranéen des Écoles d’Ingénieurs (RMEI).

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – chapitre 65 – article 65738 intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90 .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM AUX RELATIONS INTERNATIONALES AU PARTENARIAT AVEC LES PAYS MÉDITERRANÉENS ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA-SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN