D0867-04/1124/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1124/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Aménagement du circuit touristique Fort Entrecasteaux – 7ème arrondissement – Augmentation de l'autorisation de programme.

04-10591-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0820/EHCV du 17 juillet 2000, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la réalisation d’un aménagement des abords du Fort Entrecasteaux et une autorisation de programme de 228 673,53 Euros pour lancer les études de conception du projet.

Par délibération n°02/0794/EHCV du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a approuvé une autorisation de programme de 630 000 Euros pour la réalisation de l’opération et autorisé le lancement de l’appel d’offres pour la mise en oeuvre des travaux.

Compte tenu de l’état d’avancement des travaux et du bilan financier de l’opération, il s’avère nécessaire de prévoir une augmentation de l’autorisation de programme de 60 000 Euros pour mener cette opération à son terme.

Cette augmentation est liée :

  • aux difficultés rencontrées à l’occasion du chantier et au site exceptionnel de ce projet, qui a nécessité une adaptation des grilles et garde-corps destinés à assurer la sécurité du public,

  • au coût d’aménagement du logement d’un gardien dans les remparts du fort, pour assurer la sécurité du site et des espaces verts du centre-ville.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/0820/EHCV DU 17 JUILLET 2000 VU LA DELIBERATION N° 02/0794/EHCV DU 19 JUILLET 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    04/1124/TUGE

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme relative à l’aménagement des abords du Fort Entrecasteaux pour un montant de 60 000 Euros, ce qui porte l’autorisation de programme de 630 000 Euros à 690 000 Euros, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

  • Exercices antérieurs : 97 649,17 Euros

– Exercice 2004 : 423 000,00 Euros

– Exercice 2005 : 169 350,83 Euros.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN