D0865-04/1234/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1234/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Création et actualisation des tarifs de certains services proposés par le réseau des bibliothèques.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La bibliothèque de l’Alcazar met de nouveaux services à la disposition des usagers et des autres directions municipales ce qui engendre la création de nouveaux tarifs et l’actualisation des anciens.

L’Alcazar dispose d’une salle de conférence de trois cents places louée à des organisations externes mais qui peut être également proposée aux services municipaux.

En indexant sur le tarif des locations similaires de la Ville, il est proposé de mettre cette salle à la disposition des autres services municipaux pour un montant de 250 Euros la journée et 150 Euros pour la demi-journée.

En outre le succès de l’Alcazar (600 000 visiteurs en neuf mois) rend obligatoire la mise en place de nouvelles procédures de gestion des documents prêtés sur tout le réseau des bibliothèques.

En effet, bien que la seule bibliothèque de l’Alcazar dispose de 265 000 ouvrages en prêt, force est de constater que certains ouvrages sont plus demandés que d’autres. Il a d’ailleurs été relevé que ce sont ces mêmes ouvrages qui subissent un certain irrespect des dates de prêt.

Ainsi, dans le but de permettre à un maximum d’administrés d’accéder au plus grand nombre d’ouvrages apparaît-il indispensable de mettre en place une politique de gestion des retards, à compter de la date de retour des ouvrages, basée sur une contribution financière de l’usager, fixée à 2 Euros pour un retard de cinquante jours et à 3 Euros cumulatifs au précédent pour un retard de quatre vingt jours.

Cette participation permettra à la Ville de Marseille de recouvrer les frais de dossiers inhérents aux rappels envoyés à ces usagers irrespectueux du service proposé.

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Enfin, eu égard aux services, aux collections, aux ouvrages mis à disposition du public depuis l’ouverture de l’Alcazar, une cotisation de 20 Euros sera demandée aux utilisateurs à partir du 1er janvier 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le tarif de location de la salle de conférence de l’Alcazar aux autres services municipaux, fixé à 250 Euros la journée et 150 Euros pour la demi-journée.

ARTICLE 2 Est approuvé le montant de 2 Euros à payer par l’usager lorsqu’un retard de cinquante jours à compter de la date de retour des ouvrages est constaté.

ARTICLE 3 Est approuvé le montant de 3 Euros cumulatif au précédent, à payer par l’usager lorsqu’un retard de quatre vingt jours à compter de la date de retour des ouvrages est constaté.

ARTICLE 4 Est fixée à 20 Euros, la cotisation annuelle au réseau des bibliothèques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN