D085Y-04/1242/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1242/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Avenants à

des contrats d'occupation privative du domaine public.

04-10582-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par différentes délibérations, le Conseil Municipal a approuvé des contrats d’occupation privative du domaine public pour l’exploitation de snacks au Stade Jean Bouin, à la Piscine Vallier et à la Piscine Luminy.

Les cahiers des charges prévoyaient la révision annuelle de la redevance par application de l’indice INSEE des prix à la consommation, restauration, cafés, hôtels – tableau 23 T 83.

Cet indice a cessé de paraître après diffusion des valeurs de juillet 2004 sans qu’aucun indice de substitution ne soit préconisé.

Afin de permettre la révision annuelle de la redevance, il est proposé d’appliquer l’indice INSEE des prix à la consommation, restauration, cafés, identifiant 11-1T, tableau 23 NT et donc de modifier par avenants les contrats.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 03/1015/CESS DU 6 OCTOBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants ci-annexés au contrat d’occupation privative du domaine public pour l’exploitation des snacks Jean Bouin, Vallier et Luminy.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

04/1242/CESS

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN