D085X-04/1240/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1240/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution

d'une subvention d'équipement à l'ASPTT Marseille pour le réaménagement du complexe sportif René Magnac – 8ème arrondissement – Passation d'une convention.

04-10581-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’ASPTT Marseille, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, accueille sur ses installations, aussi bien les agents de la poste que des personnes issues de corporations différentes.

L’ensemble de ces équipements sportifs ne permet pas de faire face à l’engouement pour les différentes activités sportives qui y sont pratiquées.

Pour répondre à l’attente des pratiquants, l’ASPTT propose un plan de réaménagement du complexe sportif René Magnac.

Les travaux envisagés concernent la construction d’environ 1 800m2 de salles polyvalentes dont l’aménagement de 320m2 de vestiaires, la construction de tribunes de 410m2 dans le cadre de la mise aux normes des installations existantes. Ces travaux représentent un montant de 1 502 031 Euros HT.

Pour aider à la réalisation de cette opération qui correspond à la volonté de la Ville de favoriser la pratique sportive, il est proposé d’octroyer à l’ASPTT Marseille, une subvention d’équipement de 500 000 Euros, dont le versement reste subordonné à la passation de la convention jointe en annexe.

Le paiement de cette subvention d’équipement ne pourra intervenir qu’après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et sur présentation des factures dûment acquittées par l’association.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/1240/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 500 000 Euros à l’ASPTT Marseille pour le réaménagement du complexe sportif René Magnac.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée qui régit le versement de cette subvention.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les budgets correspondants – nature 6572 – fonction 40.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN