D085V-04/1153/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1153/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution de subventions pour Congrès et Colloques – Exercice 2005.

04-10579-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année des subventions sont inscrites sur le budget en section de fonctionnement en faveur d’organismes qui sollicitent l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité de leur allouer une subvention. Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, comptables et fiscales.

Toutefois, selon le décret n°62-1567 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des subventions ne sont pas ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Aussi afin d’éviter toute interruption dans l’attribution de ces subventions aux organismes qui organisent des congrès sur le territoire communal, il est indispensable de prévoir, avant le vote du Budget Primitif 2005, les crédits nécessaires aux versements de ces subventions de la Ville.

Il convient de préciser que les montants retenus ne permettent pas de préjuger, en aucune façon, des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/1153/TUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement durant le premier trimestre de l’exercice 2005 d’une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

GROUPE DE RECHERCHE SUR LA MALADIE D’ALZHEIMER (G.R.A.L) 5 000 Euros

Faculté de Pharmacie 27 Bd Jean Moulin 13385 Marseille cedex 5

«XVIIIèmes Journées du G.R.A.L.& de France Alzheimer» Du 28 au 29 janvier 2005 (Dos 18/05)

CHIRURGIE VASCULAIRE NOUVELLE 15 244 Euros

Service de Chirurgie Vasculaire

Hôpital de la Timone 264 rue Saint Pierre 13005 Marseille

«European Vascular Course»

Du 3 au 5 mars 2005 (Dos 10/05)

UNION DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE ET DE LEURS VEUVES 5 000 Euros

(UDSOR)

Bâtiment de l’Intendance Caserne Masséna 1 rue Masséna 13003 Marseille

«Congrès National»

Du 13 au 16 mai 2005 (Dos 5/05)

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 25 244 Euros (vingt cinq mille deux cent quarante quatre Euros) sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2005 gérés par le service Tourisme et Congrès (code 232) à la ligne budgétaire suivante : nature 6574-fonction 95.

Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de l’exercice 2005.

ARTICLE 3 La demande de liquidation de la somme attribuée devra parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà elle sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN