D085U-04/1239/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1239/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution

d'une subvention d'équipement à l'association Team-Borg,

04-10578-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association Team-Borg qui regroupe 148 adhérents sollicite une subvention d’équipement auprès de la Ville de Marseille afin d’équiper son siège situé 6, Boulevard Aiglin – 4ème arrondissement, en matériel informatique et tatamis.

Le montant de l’achat s’élève à 3 631,61 Euros HT pour les tatamis et 1 587,79 Euros HT pour l’ordinateur, soit un total de 5 219,40 Euros HT.

La Ville de Marseille souhaite contribuer à cette opération d’équipement en octroyant une subvention de 1 500 Euros.

Le paiement de cette subvention d’équipement reste subordonné à la passation de la convention jointe en annexe. Il ne pourra intervenir qu’après vérification des pièces administratives, financières et comptables, et présentation des factures dûment acquittées par les bénéficiaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’équipement de 1 500 Euros à l’association Team-Borg.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée qui régit le versement de cette subvention.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

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ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur les budgets correspondants – nature 6572 – fonction 40.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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