D085L-04/1215/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1215/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Paiement

aux associations ou autres organismes d'acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les crédits de l'exercice 2005.

04-10569-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du Troisième Age, de Madame l'adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, et de Monsieur le Conseiller délégué à l'Unité d'Hébergement d'Urgence, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au budget en faveur d’associations ou d’organismes très étroitement liés à la Ville et qui assument à ce titre une véritable mission de service public dont la continuité doit être assurée. Il convient notamment d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de ces organismes qui doivent assurer des dépenses courantes dès le début de l’exercice, avant le vote du budget primitif, particulièrement les salaires de leurs agents.

Toutefois, selon le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts, et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Il est donc indispensable de prévoir, dès maintenant, les crédits nécessaires aux versements d’acomptes sur les subventions de la Ville.

Les montants retenus ne permettent en aucune façon de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement d’acomptes tels que figurant dans l’état ci-annexé.

ARTICLE 2 Les dépenses résultant des dispositions précitées seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2005. Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice :

  • Sur la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine Code service 240 :

    – SONACOTRA Saint-Menet

    114 243,00

    Euros

    – SONACOTRA Eynaud

    42 809,00

    Euros

    – Maison des Rapatriés

    9 150,00

    Euros

    – Fédération des Groupements Corses

    9 150,00

    Euros

    – Maisons pour Tous

    1 474 295,11

    Euros

    – Centres Sociaux

    324 815,00

    Euros

    – Marseille Jeunesse

    47 000,00

    Euros

    – CTL

    473 684,00

    Euros

    – Objectif Jeunes

    265 000,00

    Euros

    • Nature 6574 – Fonction 524

    • Nature 6574 – Fonction 523

    • Nature 6574 – Fonction 422

    • Sur la Direction de la Jeunesse Code service 228 :

    • Nature 6574 – Fonction 422

  • Sur la Direction de la Solidarité, Lutte Contre l’Exclusion et l’Intégration Code Service 449 :

  • Nature 6574 – Fonction 523

    • Å’uvre Hospitalière Saint-Jean de Dieu 26 678,58 Euros

  • Nature 6574 – Fonction 511

  • ASSA 592 516,75 Euros

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU TROISIíˆME AGE

Signé : Solange MOLL

MADAME L'AJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY BOCOGNANI

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

MONSIEUR LE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE

Signé : Gilbert KERKERIAN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN