D085K-04/1208/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1208/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Avenant n°1

au marché public n° 03/788 conclu avec la SARL le Clavier Tempéré – France Piano.

04-10568-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine a conclu un marché public avec la société le Clavier Tempéré – France Piano pour la location d’un piano numérique installé dans l’Espace Musical et d’Animation Hypérion.

La location du trépied de ce piano n’ayant pas été prévue dans le marché initial, elle fait actuellement l’objet d’une location séparée pour un montant de 8,36 Euros HT par mois.

Cette situation conduit à des complications comptables dans la mesure oí¹ le cocontractant de l’Administration est contraint à l’établissement de deux factures : l’une pour le piano, l’autre pour le support.

Afin de résoudre ce problème, il est souhaité d’incorporer au marché la location du

support.

Cette modification du marché requiert un avenant qui constatera l’incorporation du support dans le marché et la modification subséquente du devis quantitatif estimatif.

Le montant mensuel du coût de la location du piano passera de 1 076,40 Euros TTC à 1 083,90 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/1208/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°03/788 passé avec la société le Clavier Tempéré – France Piano.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense pour la location du piano avec banquette et support est estimé à 1 083,90 Euros TTC par mois (mille quatre vingt trois Euros et quatre vingt dix centimes). Il sera imputé sur la nature 6131 – fonction 311 – service 240.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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