D085H-04/1237/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1237/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Paiement aux associations culturelles du premier versement de subvention de fonctionnement 2005 – Secteur audiovisuel.

04-10565-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Fêtes et à l'Animation Urbaine, au Cinéma et à l'Audiovisuel, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la poursuite de la politique d’expansion culturelle entreprise par la Ville de Marseille, il convient de verser aux associations culturelles un premier versement au titre de la subvention de fonctionnement.

Il s’agit d’associations conventionnées dont la convention est en vigueur ou à renouveler pour trois ans et dont une clause précise qu’un premier versement représentant 50 % maximum du montant de la subvention de l’exercice précédent sera versé avant la fin du premier semestre.

Le montant proposé pour chaque association correspond à 40 % de la subvention de fonctionnement allouée au titre du Budget Primitif 2004.

Ces acomptes ne préjugent pas du montant susceptible d’être alloué en 2005.

Il est ainsi envisagé, au titre du budget de fonctionnement 2005, une première répartition au bénéfice des associations suivantes :

  • Cinémarseille 132 000 Euros

  • Vue sur les Docs 79 200 Euros

  • Cinestival 14 000 Euros

    Le montant total de la dépense s’élève à 225 200 Euros (deux cent vingt cinq mille

    deux cents Euros).

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérifications des pièces administratives, financières, comptables et fiscales fournies par les associations.

    04/1237/CESS

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé un premier versement, au titre de la subvention de fonctionnement, aux associations culturelles suivantes :

  • Cinémarseille 132 000 Euros

  • Vue sur les Docs 79 200 Euros

  • Cinestival 14 000 Euros

ARTICLE 2 Est approuvée la convention, ci-annexée, conclue entre la Ville et Cinestival.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 La dépense d’un montant global de 225 200 Euros (deux cent vingt cinq mille deux cents Euros) sera imputée sur le Budget Primitif 2005. – nature 6574 – fonction 314.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX FíŠTES ET À L'ANIMATION URBAINE, AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Signé : Monique VENTURINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN