D0853-04/1116/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1116/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Service Prévention de la

Délinquance – Attribution de subvention dans le cadre de la troisième série d'actions 2004.

04-10551-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au travers des différents dispositifs : Contrat de Ville, CCPD, CLS, la Ville s’est depuis fort longtemps engagée sur son propre droit commun à financer des actions de prévention de la délinquance. Le CLSPD installé le 22 mai 2003 permet de définir les orientations et un cadre partenarial nouveau à la prévention et à la lutte contre la délinquance au travers de la mobilisation des subventions et organismes publics et privés concernés par ce problème.

A cet effet, les axes prioritaires ont été accentués notamment en matière d’accès au droit, d’aide aux victimes, de médiation juridique, de délinquance des mineurs, de violences en milieu scolaire, de prévention de la récidive, d’alternative à l’incarcération et de prévention des lieux sensibles.

L’ action proposée s’inscrit dans ces orientations et a obtenu une validation conjointe des partenaires du CLSPD en ce qui concerne les cofinancements.

Cette subvention est versée sur les crédits du Service Prévention de la Délinquance, ce qui permet ainsi de marquer de façon spécifique, la volonté de la Ville de soutenir le travail de prévention accompli par les associations oeuvrant sur ce champ d’intervention. La Ville de Marseille participe ainsi activement par son droit commun aux actions de prévention de la délinquance, déposées par les associations.

Cette subvention sera attribuée de façon conditionnelle sous réserve de la production de documents comptables clairs et précis et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

04/1116/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est attribuée une subvention de 7 055 Euros à l’Association pour la Réadaptation Sociale (A.R.S.) Service Prévention de nuit.

Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits gérés par le Service Prévention de la Délinquance sur le Budget Primitif 2004 – fonction 025 – nature 6574.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN