D0850-04/1120/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

04/1120/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Fonds d'aide à l'investissement des services d'incendie et de secours – Programme 2004 du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

04-10548-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de la loi du 13 août 2004 portant modernisation de la Sécurité Civile, la Ville de Marseille est désormais éligible aux subventions du Fonds d’Aide à l’Investissement des services d’incendie et de secours au titre du bataillon de Marins Pompiers.

La procédure retenue au plan national requiert une délibération du Conseil Municipal approuvant le programme au titre duquel est sollicitée la subvention.

Pour 2004 les programmes éligibles en zone de défense sud à laquelle appartient notre ville, sont les suivants :

  • matériel de lutte contre les feux de forêts,

  • embarcations de sauvetage en cas d’inondation,

  • matériel de lutte contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et

    chimiques.

    Le programme pluriannuel, adopté dans la cadre du plan BMP 2007 d’équipement du bataillon de Marins Pompiers comprenant un certain nombre d’acquisitions dans ces domaines, il est nécessaire d’autoriser le lancement des procédures correspondantes afin de pouvoir solliciter les subventions correspondantes.

    Il s’agit des matériels suivants :

  • Lutte contre les feux de forêts :

    *sept équipements de protection pour voiture radio feux de forêts (prix estimé : 147 000 Euros HT)

  • Lutte contre les inondations :

    *deux ensembles d’embarcations légères (prix estimé : 100 000 Euros HT)

  • Lutte contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) :

    *un laboratoire mobile de spectrométrie de masse (prix estimé : 450 000 Euros HT)

    *un lot de matériel de détection NRBC (prix estimé : 26 000 Euros HT)

    *un véhicule d’intervention risques technologiques (prix estimé : 250 000 Euros HT)

    *un véhicule de reconnaissance risques technologiques (prix estimé : 75 000 Euros HT)

    *un véhicule de secours en zone contaminée (prix estimé : 30 000 Euros HT)

    *deux véhicules porte cellules de décontamination (prix estimé : 140 000 Euros HT).

    L’ensemble de ce programme représente un investissement estimé de 1 218 000 Euros HT pour lequel sur la base des taux de subvention envisagés par la Préfecture peut être espéré un financement de 678 000 Euros environ.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé au titre de l’année 2004 le lancement d’un programme d’acquisition de matériel destiné au bataillon de Marins Pompiers dans les domaines suivants :

  • Lutte contre les feux de forêts :

    *sept équipements de protection pour voiture radio feux de forêts (prix estimé : 147 000 Euros HT)

  • Lutte contre les inondations :

    *deux ensembles d’embarcation légère (prix estimé : 100 000 Euros HT)

  • Lutte contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) :

*un laboratoire mobile de spectrométrie de masse (prix estimé : 450 000 Euros HT)

*un lot de matériel de détection NRBC (prix estimé : 26 000 Euros HT)

*un véhicule d’intervention risques technologiques (prix estimé : 250 000 Euros HT

*un véhicule de reconnaissance risques technologiques (prix estimé : 75 000 Euros HT)

*un véhicule de secours en zone contaminée (prix estimé : 30 000 Euros HT)

*deux véhicules porte cellules de décontamination (prix estimé : 140 000 Euros HT)

ARTICLE 2 L’ensemble de ce programme représente un investissement estimé de 1 218 000 Euros HT pour lequel sont sollicitées, au taux maximum, les subventions du Fonds d’Aide à l’Investissement des Services d’Incendie et de Secours.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de l’autorisation de programme pluriannuelle I-6492-01 Matériel BMP plan de renouvellement 2002/2007 – fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN