D084X-04/1122/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1122/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Mise en conformité des cuisines et réaménagement des crèches de l'Observance et de l'Evêché – 2ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°04/1045 (Lot 5 Plomberie).

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0412/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’opération de restructuration des crèches de l’Observance et de l’Evêché avec la création d’une cuisine commune conforme aux règlements d’hygiène et de sécurité,

  • l’autorisation de programme pour un montant de 590 000 Euros,

  • le lancement d’un appel d’offres travaux sur la base de six lots techniques.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2003/224, la Commission des Marchés lors de sa séance du 3 février 2004, a décidé de relancer en marché négocié le lot 5 plomberie à l’issue de l’ouverture des plis des premières et deuxièmes enveloppes.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2004/36, la Commission des Marchés lors de sa séance du 29 Juin 2004 a attribué le lot 5 « Plomberie » lequel a été notifié le 24 septembre 2004 sous le n°04/1045 à l’entreprise Sogeplass.

Toutefois, compte tenu du planning des travaux pour respecter les dates d’ouverture des crèches, des modifications du projet ont été apportées entraînant une adaptation des prestations du marché de base de ce lot avec des conséquences financières mineures.

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 relatif à ce marché induisant une augmentation de 3,95%.

Le montant du marché est porté de 42 820 Euros HT soit 51 212,72 Euros TTC à 44 515 Euros HT, soit 53 239,94 Euros TTC.

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Cet avenant n’a aucune incidence sur l’autorisation de programme qui reste inchangée à 590 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0412/CESS DU 11 MARS 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de travaux n°04/1045 – Lot 5 « Plomberie» passé avec l’entreprise SOGEPLASS.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN