D084R-04/1014/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

04/1014/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de la ferme pédagogique sud – Quartier Sormiou – Traverse de la Mée – 9ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme globale de l'opération.

04-10539-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0357/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait le programme de la réalisation de la ferme pédagogique sud, l’autorisation de programme pour un montant de 990 918,61 Euros, et le lancement d’une consultation afin de désigner le maître d’oeuvre.

Par délibération n°99/0126/EHCV du 1er mars 1999, le Conseil Municipal approuvait le marché négocié issu de cette consultation passé avec le groupement Bataillard/Ladet/Ite Partenaires pour un montant de 119 137, 08 Euros.

Par délibération n°99/0595/EHCV du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait le dossier d’avant-projet sommaire, l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 1 082 388,02 Euros et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux.

La réception des ouvrages a été prononcée en date du 25 octobre 2001, fixant ainsi la fin de la période de garantie de parfait achèvement au 25 octobre 2002.

Le décompte général du marché de maîtrise d’oeuvre n’a pu cependant être établi qu’en juin 2004. En effet, un document technique indispensable et conditionnant l’avis du contrôleur technique n’a été remis par le bureau d’études que le 18 février 2004. L’avis favorable de sécurité a été prononcé le 19 avril 2004.

Ce décompte du marché de maîtrise d’oeuvre a arrêté la somme de 123 008,69 Euros TTC, dont 118 833,61 Euros TTC au titre du marché, et 4 175,08 Euros TTC au titre des révisions de prix.

Le paiement du solde de ce décompte, d’un montant de 1 106,16 Euros TTC, nécessite une augmentation de l’autorisation de programme.

Par ailleurs, la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public a émis un avis défavorable le 31 janvier 2002. Ce rapport faisait état d’équipements intérieurs non conformes et de circulations extérieures non réglementaires (dévers ponctuellement supérieurs à 2%).

Les aménagements intérieurs ont été repris conformément aux préconisations du service des personnes à mobilité réduite.

La prise en compte des prescriptions relatives aux aménagements extérieurs nécessite une augmentation de l’autorisation de programme de 30 489,80 Euros .

Il convient, par conséquent, d’augmenter l'autorisation globale de l'opération d’un montant de 31 611,98 Euros, la portant ainsi de 1 082 388,02 Euros à 1 114 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°98/0357/CESS DU 27 AVRIL 1998

VU LA DELIBERATION N°99/0126/EHCV DU 1ER MARS 1999 VU LA DELIBERATION N°99/0595/EHCV DU 25 JUIN 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l'autorisation de programme globale de l'opération de réalisation de la ferme pédagogique sud dans le 9ème arrondissement.

L’autorisation de programme est augmentée de 31 611,98 Euros afin de prendre en compte le paiement du solde du décompte du marché de maîtrise d’oeuvre et la reprise des aménagements extérieurs.

Elle est ainsi portée de 1 082 388,02 Euros à 1 114 000,00 Euros, et est ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercices antérieurs : 1 068 436,85 Euros

  • Exercice 2004 : 14 685, 42 Euros

– Exercice 2005 : 30 877, 73 Euros.

ARTICLE 2 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 2004 et suivants ; nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN