D084L-04/1053/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/1053/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Relogement de la Direction des Opérations Funéraires

– 372, rue Saint-Pierre – 5ème arrondissement – Concours de maîtrise d'oeuvre – Désignation du maître d'oeuvre lauréat – Approbation du marché négocié – Indemnisation des candidats non retenus.

04-10533-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1442/ FAG du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le principe du relogement de la Direction des Opérations Funéraires, le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre, ainsi que le programme, le règlement et la composition du jury de ce concours.

Par délibération n°02/ 0047/ EFAG du 28 janvier 2002, le Conseil Municipal a décidé le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre en application des nouvelles dispositions du Code des Marchés Publics définies dans ses articles 52, 71 et 74, en vue de la désignation d’un maître d’oeuvre chargé de cette opération, a approuvé le règlement de ce concours et en a désigné le nouveau jury.

Le présent concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse, porte sur la construction et l’aménagement d’un immeuble de six niveaux comprenant le service clientèle chargé d’accueillir les familles, des ateliers, des magasins, un garage et un parking avec station d’entretien des véhicules, des locaux pour le personnel, les services techniques, et la direction générale du service.

Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence n°2002/100, le jury a proposé, à l’issue de la séance d’analyse des candidatures du 11 février 2003, d’admettre à concourir les cinq groupements suivants :

n°4 : TALLON Hubert, EPHTA,

n°7 : NAYENER Michel, MANAVELLA Gérard, MARCIANO, ADRET, CEC, n°14 : ILR ARCHITECTURE, GEPAC, AD 2I, CREPY Bernard, D’ENCO Sarl, n° 16 : KHELIF Abdelouahab, SOGREAH DARAGON, WOILLEZ Erick,

n° 17 : ROMAN Richard, ICA Ingénierie.

Le 27 novembre 2003, le jury a procédé à l’ouverture des prestations remises par les

cinq candidats.

Les prescriptions de présentation de la maquette imposées dans ce concours (article 9 -1.D du règlement) n’ont pas été respectées par un candidat qui a été éliminé.

Le jury s'est réuni le 6 Juillet 2004 pour examiner les offres des quatre candidats admis à participer à la deuxième phase du concours et a proposé de retenir l'offre du groupement constitué de : ILR ARCHITECTURE architecte mandataire, GEPAC, AD 2I, CREPY Bernard, D’ENCO Sarl.

Cette proposition doit être soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Il est également proposé de procéder à l'approbation du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, pour un montant de 571 667,00 Euros HT, soit 683 713,73 Euros TTC, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce marché.

Par ailleurs, les quatre groupements candidats non retenus recevront chacun une prime de 22 867,35 Euros TTC pour l’esquisse et 4 573,47 Euros TTC pour la maquette soit 27 440,82 Euros TTC conformément à l'article 7 du règlement du concours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/ 442/ FAG DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0047/ EFAG DU 28 JANVIER 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBíˆRE

ARTICLE 1 Est pris acte de la proposition du jury, et est désigné comme lauréat du concours portant sur le relogement de la Direction des Opérations Funéraires, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit : ILR ARCHITECTURE mandataire, GEPAC, AD 2I, CREPY Bernard, D’ENCO Sarl.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d'oeuvre ci-annexé, à passer avec le groupement lauréat pour un montant de 571 667,00 Euros HT, soit 683 713,73 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ce marché.

ARTICLE 4 Est décidé le versement d’ une prime de 27 440,82 Euros TTC (pour l’esquisse et la maquette) conformément à l'article 7 du règlement du concours, à chacun des quatre groupements non retenus :

  • TALLON Hubert,

  • NAYENER Michel,

  • KHELIF Abdelouahab,

  • ROMAN Richard,

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN