D084K-04/1106/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1106/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES PERSONNES HANDICAPEES – Programme de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

04-10532-HAND

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’intégration des personnes en situation de handicap à la vie de la cité et la reconnaissance d’une pleine citoyenneté passent obligatoirement par l’accessibilité à la ville, à la voirie, aux espaces publics, aux bâtiments et aux transports.

L’amélioration de l’accessibilité facilite également l’usage des espaces pour les personnes âgées, les parents avec des enfants en poussette et tous ceux qui sont fragilisés ou en perte d’autonomie.

La politique d’accessibilité est une des priorités de la Ville de Marseille qui concerne beaucoup de nos concitoyens en améliorant leur vie quotidienne.

Ainsi tout est mis en oeuvre pour que toutes les nouvelles réalisations permettent un

accès à tous.

Depuis 1997, plus aucun permis de construire n’est délivré, concernant les

Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) sans que toute la réglementation ne soit strictement appliquée. Tous les projets d’aménagements de voirie ou d’espaces urbains sont étudiés, conçus et réalisés pour être accessibles.

De même, le futur tramway et le prolongement de la ligne 1 du métro seront entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap.

Mais notre ville ancienne, riche de ses 26 siècles d’histoire, comporte de nombreux bâtiments ouverts au public, des espaces urbains et des transports qui ne sont pas encore accessibles.

Au cours des deux dernières années, des études ont été engagées qui constituent aujourd’hui autant d’outils d’aide à la décision pour prévoir les travaux nécessaires à la mise en accessibilité de l’existant.

  • en premier lieu, une étude approfondie sur la situation de la voirie et des espaces publics du centre ville réalisée en partenariat avec la Direction Départementale de l’Equipement.

  • puis une étude portant sur huit stations de métro existantes, et une autre sur le cheminement depuis le quai du métro jusque dans la rame.

Enfin, nous disposerons, à la fin du mois prochain d’une étude sur les travaux à réaliser dans 30 bâtiments communaux existants qui accueillent du public.

Il convient donc à présent de passer à la phase concrète de planification de tous ces travaux qui constituent un programme de grande envergure.

Les sommes en jeu sont considérables et, en conséquence, une telle planification sera élaborée sur plusieurs années.

C’est la raison pour laquelle, il nous est proposé aujourd’hui de décider la mise en oeuvre d’un programme de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces urbains et des transports publics.

Les choix et les priorités de cette programmation seront établis en concertation entre la Direction des Personnes Handicapées, les services techniques municipaux et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole concernés et les associations représentatives des personnes handicapées.

Ce programme sera doté d’un budget spécifique de 2 millions d’Euros par an.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée, en partenariat avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la mise en oeuvre d’un programme de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces urbains et des transports publics existants.

Les choix et les priorités de ce programme feront l’objet d’une large concertation entre la Direction des Personnes Handicapées, tous les services techniques concernés et les associations représentatives des personnes handicapées. La validation de la programmation sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

ARTICLE 2 Est décidée l’attribution d’un crédit de deux millions d’Euros par an pour permettre la réalisation de ce programme et améliorer l’accessibilité sur l’ensemble de la cité.

ARTICLE 3 Les crédits seront imputés au budget de la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine – Direction des Personnes Handicapées, service 122.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN