D084J-04/1019/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1019/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réimplantation de la Basilique Funéraire de Malaval 2ème arrondissement – Approbation du programme sommaire et de l'autorisation de programme nécessaire aux études.

04-10531-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et au Tramway et de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de travaux pour la construction d’un parking, rue Malaval, à Marseille dans le 2ème arrondissement, le service archéologique de la Ville de Marseille et une équipe de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), ont fait la découverte d’un édifice funéraire paléochrétien du Vème siècle. Cette basilique, de plus de 40 m de long et de 18 m de large, est à ranger aux côtés des édifices majeurs du premier art chrétien de notre pays.

Le caractère exceptionnel des fouilles a abouti à une évacuation des sarcophages mis à jour et à un moulage des parois de l’édifice pour d’une part, affiner les recherches entamées et d’autre part, restituer à l’identique cette découverte. Actuellement, le résultat des fouilles est entreposé dans un laboratoire municipal.

L’aménagement d’une partie des magasins de l’esplanade de la Major ( anciens entrepôts Margnat ) située sur le quai de la Tourette, devrait permettre d’accueillir une muséographie destinée à la présentation et à l’exposition de cette découverte à la population marseillaise.

Avant d’envisager la réalisation de cette opération, il convient au préalable d’engager

des études.

Pour cela, il est proposé de faire approuver l’autorisation de programme

correspondant à ces études, pour un montant de 170 000 Euros.

Leur montant étant inférieur à 230 000 Euros HT, les missions y compris de maîtrise d’oeuvre seront confiées dans le cadre de marchés à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0023/EFAG DU 28 JANVIER 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réimplantation de la Basilique Funéraire de Malaval, dans le 2ème arrondissement, sur la base du programme sommaire décrit comme suit :

  • restitution à l’identique du résultat des fouilles de Malaval,

  • création d’une muséographie pour exposition au public.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme correspondant aux études de l’opération pour un montant de 170 000 Euros, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2005 : 16 000 Euros

  • Exercice 2006 : 40 000 Euros

  • Exercice 2007 : 30 000 Euros

  • Exercice 2008 : 60 000 Euros

  • Exercice 2009 : 24 000 Euros.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 2005 et suivants, nature et fonction correspondantes

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

MADAME LA CONSEILLERE DELEGUEE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN