D084A-04/1080/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1080/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Palais des Arts –

Conservatoire National de Région – 1, place Carli – 1er arrondissement – Lancement d'un appel d'offres pour les missions de maîtrise d'oeuvre technique, d'ordonnancement, pilotage, coordination et de synthèse.

04-10522-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l'Ecole Supérieure des Beaux Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0066/CESS du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal approuvait le programme à engager du Palais Carli :

  • Phase 1 : ravalement des façades, réfection des toitures du bâtiment D et entretien sur toiture du bâtiment principal,

  • Phase 2 : restructuration intérieure du bâtiment D.

Il approuvait aussi les conventions de maîtrise d’oeuvre concernant les deux phases.

Par délibération n°04/0619/CESS du 21 juin 2004, le Conseil Municipal autorisait la modification du programme de restructuration intérieure du bâtiment D du Palais Carli ayant pour objet la création d’un nouvel accès au Conservatoire et le regroupement des départements instrumentaux.

Il approuvait aussi le lancement d’un appel d’offres pour la mission d’ordonnancement, pilotage coordination et le lancement d’un appel d’offres de travaux pour la restructuration intérieure du bâtiment D en corps d’états séparés.

Il convient aujourd’hui de compléter le dossier de l’appel d’offres d’ordonnancement, pilotage coordination par deux missions : une mission de maîtrise d’oeuvre technique et une mission de synthèse sur les documents d’exécution visant à garantir les performances acoustiques d’un bâtiment destiné à la musique. Le fait de confier l’ensemble de ces missions à un prestataire unique permettra également de raccourcir les délais dans les procédures de passation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N°00/0066/CESS DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0116/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°04/0619/CESS DU 21 JUIN 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé pour désigner les bureaux d’études chargés de la mission de maîtrise d’oeuvre technique dans les domaines des fluides, de l’acoustique et des systèmes de sécurité incendie y compris coordination des SSI, d’ordonnancement pilotage coordination et de synthèse, le lancement d’un appel d’offres de maîtrise d’oeuvre conformément à l’article 74.II.c pour la restructuration intérieure du bâtiment D.

ARTICLE 2 La Commission qui procèdera à l’examen des offres est composée conformément à l’article 25 du Code des Marchés Publics, de la manière suivante :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L.2122-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

  • Les membres de la Commission d’Appel d’Offres élus par le Conseil Municipal dans sa délibération n°02/0523/EFAG du 24 juin 2002,

  • Les personnalités au nombre de cinq au plus, désignées par la personne responsable du marché et dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet de la consultation,

  • En outre les maîtres d’oeuvre, dont le nombre de membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHEQUES, AU MUSEUM, AU ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MEDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN