D0849-04/1265/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1265/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Extension des locaux de la maternelle la Parade – Chemin de Palama – 13ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire

  • Passation de marchés à procédure adaptée pour les études – Lancement d'appels d'offres ouvert

  • Financement.

    04-10521-DTNOREST

    – o –

    Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le groupe scolaire la Parade, entouré d’un tissu urbain en pleine croissance, subit actuellement une forte pression démographique. Cet établissement a absorbé une partie des effectifs de l’école de Château Gombert village et les besoins en nouveaux locaux ne font que s’accentuer.

    C’est pourquoi il est nécessaire de créer sur ce site et notamment sur la maternelle quatre classes, un dortoir et des sanitaires.

    Cette extension sera réalisée en lieu et place des logements de fonction du premier étage de la maternelle en deux tranches :

    • la première tranche consisterait en la création d’une salle de classe, d’un dortoir et de sanitaires à réaliser pour la rentrée scolaire 2005 ;

    • une deuxième tranche, à réaliser pour la rentrée scolaire 2006, permettrait la livraison de trois classes supplémentaires. Ces travaux nécessitent la création d’un escalier supplémentaire permettant l’évacuation des personnes en cas d’incendie.

Pour effectuer les études nécessaires à la réalisation des travaux, il est proposé de lancer des consultations conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

S’agissant des travaux, il est proposé de lancer des appels d’offres ouverts conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal une autorisation de programme d’un montant 820 000 Euros.

Il sera sollicité pour la réalisation de cette opération, une subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône au taux le plus élevé possible.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’extension de la maternelle la Parade – 13ème arrondissement, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme estimée à 820 000 Euros, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci dessous :

Exercice 2005 : 315 000 Euros

Exercice 2006 : 505 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement des consultations pour les études nécessaires à la réalisation des travaux, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner les prestataires chargés de ces missions.

ARTICLE 4 Est approuvé le lancement de deux appels d’offres ouverts conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux d’extension des locaux de la maternelle la Parade en deux tranches.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN