D0842-04/1056/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – Subventions accordées par la Ville de Marseille pour des actions de promotion du commerce.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pendant les festivités de fin d'année, les commerces s’ouvrent fréquemment à des manifestations ludiques et conviviales. La Ville y contribue par les illuminations et, en fonction des demandes, le soutien aux animations envisagées. Cette année, plusieurs associations en ont fait la demande.

L’association Paradis Centre Castellane s’investit dans les illuminations des rues, les décorations des 60 commerces de ses membres et des animations les samedi et dimanche d’ouverture exceptionnelle. Elle sollicite pour ces actions une subvention de 1 500 Euros.

De même, l’association des commerçants et artisans Clary Saint-Lazare envisage des décors lumineux sur voie et trottoirs et demande pour cela une subvention de 1 000 Euros.

Les commerçants de trois associations ont en projet d’ouvrir leur pôle commercial à d’autres activités ou associations caritatives ou humanitaires en les accueillant sur leur site dans des chalets de Noí«l. La fréquentation des commerces permettra à ces associations de toucher un public plus large, de présenter leurs actions et il est vraisemblable que les chalets seront des lieux d’échange pour tous.

quatre chalets ont été demandés pour être positionnés :

  • Place Sébastopol, oí¹ l’association des commerçants de la place souhaite positionner deux chalets mis à disposition d’associations caritatives tournées vers le soutien aux malades, aux alcooliques et aux enfants,

  • A l’angle des rues Fayolle et Clémenceau, l’Association 5 Avenues-Longchamp projette d’accueillir dans un chalet l’Association Blé de l’Espérance,

  • Parc Dromel, oí¹ l’Association des Commerçants du Parc Dromel conviera dans un chalet le Commerce et l’Artisanat Provençaux.

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    Ils seront installés par "Provence Art et Traditions", association qui a pour but de développer et promouvoir l'artisanat régional, de créer une animation en tout lieu et qui collaborera localement à la mise en place des actions.

    Le coût de mise en place unitaire est de 1 500 Euros, soit au total 6 000 Euros pour les quatre chalets, que la Ville propose de prendre en charge en subventionnant l'association Provence Art et Traditions.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées :

  • une subvention de 1 500 Euros à l’association Paradis Centre Castellane pour des actions d’animation commerciale de Noí«l.

  • une subvention de 1 000 Euros à l’association des commerçants et artisans Clary Saint-Lazare pour des illuminations de Noí«l.

  • une subvention de 6 000 Euros à l'association Provence Art et Traditions pour la mise en place de quatre chalets destinés à des animations de dynamisation commerciale réalisées par les associations de commerçants pendant les fêtes de fin d'année 2004.

ARTICLE 2 La dépense correspondante soit 8 500 Euros est imputée aux crédits inscrits au Budget 2004, chapitre 65, nature 6574 , fonction 94 – Subventions aux associations et autres organismes de droit privé

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN