D0841-04/1079/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Contrat

Temps Libres avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône – Financement démarche qualité des CLSH – 2ème répartition 2004.

04-10513-DGASSU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1279/EHCV du 16 décembre 2002 le Conseil Municipal a approuvé le Contrat Temps libres avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône destiné à la promotion et à l’amélioration de l’offre de loisirs faite aux 104 000 jeunes marseillais âgés de 6 à 16 ans.

Ce dispositif comprend plusieurs axes d’action détaillés dans un « Schéma de Développement » qui prévoit depuis 2003 une politique de soutien aux Centres de Loisirs Sans Hébergement en subventionnant les associations gestionnaires de CLSH qui s’engagent dans une démarche contractuelle de qualité sur la base de projets individualisés.

Pour répondre plus étroitement aux besoins de ces structures, il est proposé une seconde répartition des participations au titre de la démarche qualité pour l’exercice 2004.

Dans ce but, il convient donc aujourd’hui d’autoriser pour l’exercice 2004, une seconde dépense de 63 800 Euros (soixante-trois mille huit cents Euros) au titre de l’action « Démarche Qualité des CLSH » destinée à subventionner les projets d’engagement établis par les associations, désignées dans le tableau annexe, ayant répondu aux critères de la charte qualité.

L’état financier ci-annexé, précise les modalités de versement de la participation financière de la Ville.

Les structures associatives recevront ce versement, dès la présente délibération

rendue exécutoire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées, au titre de l’exercice 2004 pour la seconde répartition de l’action

« Démarche Qualité » des CLSH accueillant les enfants et les adolescents âgés de 6 à 16 ans dans le cadre du Contrat Temps libres, les subventions mentionnées sur l’état ci-annexé.

La dépense, d’un montant global de 63 800 Euros (soixante trois mille huit cents Euros) est inscrite au budget 2004 sur la nature 6574 – fonction 422 – service 240.

ARTICLE 2 Les associations bénéficiaires devront produire chaque année un bilan financier et un mémoire justifiant le déroulement de l’action conformément à leur projet d’engagement.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine les documents suivants :

-les statuts de l’association

-le numéro et le dernier récépissé de Préfecture

-les extraits du Journal Officiel

-la dernière composition du bureau

-le rapport moral

-le rapport d’activités

-le bilan financier 2003

-le budget prévisionnel 2004

-l’original du relevé d’identité bancaire

Les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient redevables.

Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3, dans un délai d’un an après leur vote. Passé ce délai, elles seront caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN