D0840-04/1078/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1078/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Contrat

Temps Libres avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône – Modifications de financement 2004 des Actions Qualitatives Thématiques.

04-10512-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1279/EHCV du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat Temps Libres (CTL) avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Ce dispositif, qui s’inscrit dans la continuité d’une politique globale en faveur des jeunes, prévoit dans le cadre d’un schéma de développement détaillé la mise en place progressive d’activités de loisirs dites Actions Qualitatives Thématiques (AQT).

Ces Actions Qualitatives Thématiques sont menées par des structures associatives à l’attention du public jeune âgés de 6 à 16 ans.

Chaque année, pour répondre à l’évolution des besoins de loisirs ou à la situation des structures elles-mêmes, il est prévu d’adapter le schéma de développement.

Compte tenu de la complexité du dispositif et de la multiplicité des acteurs et des actions concernés, il est proposé au Conseil Municipal de voter, selon le tableau détaillé ci-annexé, trois modifications de subventions, accordées par délibération n°04/0271/CESS du 29 mars 2004 aux associations : Association ZIN’ART (fusion et modifications de ses deux AQT), Centre Social La Sauvagère (fermeture de la structure), Association des Equipements Collectifs Les Bourrely (augmentation de l’action).

En accord avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partenaire co-financeur du Contrat Temps Libres, ces sommes, détaillées dans le tableau ci-annexé, sont attribuées dans le cadre du CTL à d’autres associations pour de nouvelles actions de loisirs en faveur des jeunes.

Dans ce but, il est proposé d’inscrire en 2004 deux nouvelles actions proposées par l’association MEDIA 2 Méditerranée pour son projet AQT « Atelier Club Internet » en lui attribuant une subvention de 15 000 Euros, et au Centre de Culture Ouvrière pour son projet AQT « Réalisation d’Outils Pédagogiques autour de l’eau » par une subvention de 20 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont modifiées les subventions 2004 AQT allouées aux associations : Association ZIN’ART, Centre Social La Sauvagère, Association des Equipements Collectifs Les Bourrely.

Ces subventions sont ainsi ramenées : – pour l’Association ZIN’ART de 13 721 Euros à 9 000 Euros (neuf mille Euros) – pour l’association Centre Social La Sauvagère de

15 000 Euros à 12 000 Euros (douze mille Euros) et pour Association des Equipements Collectifs Les Bourrely de 9 147 Euros à 11 147 Euros (onze mille cent quarante-sept Euros).

ARTICLE 2 Sont attribuées à l’association MEDIA 2 Méditerranée domiciliée Les Flamants, Bât 13, Av. Georges Braque 13014 Marseille une subvention de 15 000 Euros (quinze mille Euros), et au Centre de Culture Ouvrière une subvention de 20 000 Euros ( vingt mille Euros).

Le montant total de la dépense s’élève à 37 702 Euros.

Cette somme sera inscrite au Budget 2004 sur la nature 6574 – fonction 422 – service 240.

ARTICLE 3 Les associations bénéficiaires devront produire chaque année un bilan financier et un mémoire justifiant le déroulement de l’action conformément à leur projet d’engagement.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine les documents suivants :

-les statuts de l’association

-le numéro et le dernier récépissé de Préfecture

-les extraits du Journal Officiel

-la dernière composition du bureau

-le rapport moral

-le rapport d’activités

-le bilan financier 2003

-le budget prévisionnel 2004

-l’original du relevé d’identité bancaire

Les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient redevables.

Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3, dans un délai d’un an après leur vote. Passé ce délai, elles seront caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN