D083Y-04/1075/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1075/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Contrat Educatif Local – Subvention aux associations.

04-10510-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1998, l’Etat propose aux collectivités locales un dispositif partenarial en faveur des enfants, intitulé « Contrat Educatif Local ».

Ces contrats éducatifs locaux visent à favoriser l’égalité d’accès de tous les enfants au savoir, à la culture et au sport en développant leur ouverture d’esprit et en favorisant leur épanouissement.

Afin que soit proposée une offre globale cohérente des prestations, ces contrats recherchent une meilleure articulation entre les temps scolaires, périscolaires et extra scolaires ainsi qu’une véritable synergie des volontés et compétences de l’ensemble des acteurs concernés.

En s’engageant dans la mise en oeuvre d’un tel contrat, la Ville de Marseille a réaffirmé clairement sa volonté de placer l’enfant au coeur de ses préoccupations éducatives.

Le Contrat Educatif Local conclu par la Ville de Marseille décline six objectifs

principaux :

  • mise en cohérence de tous les dispositifs périscolaires ;

  • mise en cohérence des temps, des lieux et des acteurs ;

  • accès du plus grand nombre aux équipements et activités de qualité ;

  • amélioration de la réussite scolaire ;

  • développement de l’apprentissage à la vie collective et à la citoyenneté ;

  • sensibilisation des parents à la vie de l’école.

    Aujourd’hui, il convient d’approuver la répartition de subventions en faveur d’associations qui agissent dans le cadre de ce dispositif, et d autoriser la dépense d’un montant global de 45 700 Euros (quarante-cinq mille sept cents Euros).

    Les bénéficiaires recevront le montant de la subvention qui leur a été allouée dès

    notification.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales qui sont demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes :

    Association Centre Baussenque 3 000 Euros

    34 rue Baussenque

    13002 Marseille

    Association Contact Club 10 000 Euros

    1 rue des Carmelins 13002 Marseille

    Association de Gestion et d’Animation 3 000 Euros du Centre Social Saint Mauront Bellevue

    13003 Marseille

    AFS Vivre Sans Frontière Paca 7 000 Euros 16 Boulevard de la Verrerie

    13008 Marseille

    Centre Social et Culturel La Garde 5 000 Euros Cité La Garde 11Bd du métro

    13013 Marseille

    Association des Equipements Collectifs 7 000 Euros Centre Social Les Bourrely

    Notre Dame Limite 13015 Marseille

    Association des Equipements Collectifs 5 700 Euros Centre Social La Viste

    38 route Nationale

    13015 Marseille

    Centre Social Culturel et Sportif Les Rosiers 5 000 Euros 21 traverse des Rosiers

    13014 Marseille

    ARTICLE 2 Est autorisée la dépense d’un montant de 45 700 Euros (quarante-cinq mille sept cents Euros) qui sera imputée aux crédits inscrits au Budget Primitif 2004, nature 6574 – fonction 422 – service 228.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine les documents suivants :

  • Les statuts de l’association

  • Le numéro et le dernier récépissé de Préfecture

  • Les extraits du Journal Officiel

  • Dernière composition du bureau

  • Rapport moral

  • Rapport d’activités

  • Bilan financier 2003

  • Budget prévisionnel 2004

  • L’original du relevé d’identité bancaire

Les demandes de liquidation de ces subventions seront faites au plus tard un an après l’adoption de la présente délibération. Passé ce délai, elles seront caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN