D083S-04/1005/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1005/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET DE

VILLE – Plan de sauvegarde de la copropriété "Le Mail" – St Barthélémy – 14ème arrondissement – Programme de travaux sur parties communes – Participation financière de la Ville de Marseille – Convention de financement entre la Ville et le syndicat des copropriétaires.

04-10504-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0347/EHCV du 24 mars 2003, la Ville a approuvé l’avenant n°1 au Plan de Sauvegarde de la copropriété « Le Mail », qui prévoit les actions partenariales à mettre en oeuvre pour 2004-2006.

Parmi elles, figure la réalisation d’un programme de travaux en parties communes (fiche n°1 de l’avenant), que les collectivités (Région, Département, Ville) se sont engagées à financer en partie, en complément des aides de l’ANAH et de la participation financière de la copropriété.

Ainsi, la délibération n°03/0347/EHCV a approuvé le versement d’une première subvention au syndicat des copropriétaires pour la mise en oeuvre de ce programme, par le financement des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage déléguée, de maîtrise d’oeuvre et d’ingénierie. Cette délibération, précisait également que le financement des travaux proprement dits ferait l’objet de délibérations ultérieures, suivant les phases de travaux engagées par la copropriété et votées en assemblée générale des copropriétaires, en respectant le programme de travaux préalablement établi et validé par les partenaires financiers.

Tel est l’objet de la présente délibération, qui permettra de valider la participation financière de la Ville à la réalisation d’une première tranche de travaux, regroupant des travaux de façade, d’étanchéité des toitures-terrasses, de pose d’antennes collectives et travaux de chaufferie.

04/1005/EHCV

L’ensemble de ces travaux a fait l’objet d’une validation en assemblée générale de copropriété qui s’est tenue le 29 juillet 2004. Le montant global de ces travaux est évalué à 967 208,97 Euros, toutes dépenses confondues (TVA à 5,5%). Le plan de financement est le suivant :

  • Ville 97 016,68 Euros

  • Région 97 016,68 Euros

  • Département 97 016,68 Euros

  • Copropriété 96 720,89 Euros

  • ANAH 579 438,04 Euros

TOTAL 967 208,97 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au syndicat des copropriétaires du Mail, une subvention d’un montant maximum de 97 016,68 Euros pour la réalisation d’une première tranche de travaux. La dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville – nature 6572 – fonction 824 selon l’échéancier suivant :

Exercice 2005 : 73 000,00 Euros

Exercice 2006 : 24 016,68 Euros

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de financement ci-annexée entre la Ville et le Syndicat des copropriétaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN