D083H-04/1071/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1071/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Démolition du local préfabriqué du CAQ Saint André – 11, rue Jean Labro – 16ème arrondissement – Autorisation de signer les demandes de permis de démolir – Financement.

04-10493-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/1090/EFAG du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal approuvait la liste des opérations subventionnées par le Conseil Général au titre des travaux de proximité, ainsi que les autorisations de programme correspondantes et, notamment, la démolition et la reconstruction du local préfabriqué du CAQ Saint André pour un montant de 90 000 Euros.

Le Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre des travaux de proximité, lors de sa commission permanente du 23 juillet 2003, a décidé de sa participation financière à hauteur de 80% pour la réalisation de cette opération.

Le local en préfabriqué du CAQ Saint André, sis au 11 rue Jean Labro dans le 16ème arrondissement, accueille les différentes associations du Comité ainsi que les réunions du CIQ.

Cependant, ce local ne répond plus aux besoins de ces activités sans cesse croissantes et nécessitant un espace mieux adapté.

Il est ainsi proposé de le démolir afin de le remplacer par une construction plus

appropriée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°03/1090/EFAG DU 15 DECEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la démolition du local préfabriqué du CAQ Saint André – 11 rue Jean Labro – 16ème arrondissement.

ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’Exercice 2005. Elle sera financée en partie par la subvention obtenue du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les demandes de permis de démolir.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA VIE ASSOCIATIVE ET À LA CITÉ DES ASSOCIATIONS

Signé : Jean-Jacques AUTISSIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN