D083E-04/1001/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1001/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA SANTE

ET DE L'ENVIRONNEMENT – Subventions aux associations développant des projets de santé publique.

04-10490-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2001, la municipalité, par la création d’une nouvelle délégation regroupant l’hygiène et la santé, la toxicomanie, le sida et la prévention des risques sanitaires chez l’adolescent, réaffirme son engagement dans la mise en oeuvre d’une politique locale de santé publique.

Concernant la promotion de la santé, la Ville de Marseille entend poursuivre le soutien des projets associatifs présentant un intérêt communal et développant des actions de santé publique en direction de la population marseillaise, notamment de prévention, de solidarité, d’aide et d’accompagnement aux malades.

A ce titre, une première et une deuxième répartition de crédits ont été approuvées respectivement par les Conseils Municipaux des 21 juillet et 11 octobre 2004.

Après examen technique des dossiers des associations, une troisième répartition de crédits est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux. Pour certaines associations, dont le total des financements annuels dépasse vingt trois mille Euros (23 000 Euros), est conclue une convention définissant les engagements des parties, selon la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, complétée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITESTERRITORIALES

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 COMPLETEE PAR LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/1001/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations intervenant dans le champ de la Santé Publique, au titre de l’année 2004, et dans le cadre d’une troisième répartition des crédits, les subventions mentionnées ci-après :

  • Observatoire Régional de la Santé Provence Alpes Côte d’Azur (ORS PACA) :

    « Etude complémentaire sur la permanence des soins et

    les urgences en médecine générale, à Marseille » 29 010 Euros

  • Observatoire Régional d’Epidémiologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (OREP) :

« Création d’un site Internet pour la prévention et l’information

des personnes, éventuellement touchées par les chaleurs extrêmes » 1 575 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit trente mille cinq cent quatre vingt cinq Euros (30 585 Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004, géré par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Direction Santé Environnement – Code service 209 – fonction 510 – nature 6574.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée définissant les engagements des parties, conclue avec l’Observatoire Régional de la Santé PACA.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir au service de la Ville dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN