D083A-04/1013/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1013/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Eglise Saint Laurent – 2ème arrondissement – Approbation de la convention de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration des chapelles nord – Approbation de la convention relative à l'établissement du Projet Architectural et Technique (P.A.T.) pour les travaux de stabilité – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

04-10486-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0060/EHCV du 28 janvier 2002, le Conseil Municipal approuvait la convention passée avec Monsieur BOTTON, architecte en chef des monuments historiques, pour l’établissement du Projet Architectural et Technique (P.A.T.) de restauration des chapelles de l’église Saint Laurent, 2ème arrondissement.

Par délibération n°03/0468/EHCV du 19 mai 2003, le Conseil Municipal approuvait le Projet Architectural et Technique (P.A.T.) de restauration des chapelles effectuées par l’architecte en chef des monuments historiques qui déterminait un découpage des travaux en 3 phases :

  • Phase 1 : restauration des chapelles nord et étude de stabilité pour les travaux de confortement de l’église Saint Laurent zone sud.

  • Phase 2 : travaux de confortement de l’église Saint Laurent zone sud.

  • Phase 3 : restauration des chapelles sud.

Cette même délibération approuvait l’autorisation de programme relative à la phase 1 d’un montant de 440 000 Euros comprenant 390 000 Euros pour les travaux de restauration des chapelles nord et 50 000 Euros pour les études de stabilité liées aux travaux de confortement de l’église Saint Laurent zone sud.

Aujourd’hui, conformément à l’article 3 du décret n°80/911 du 20 novembre 1980, il y a lieu de passer une convention de maîtrise d’oeuvre avec l’architecte en chef des monuments historiques et le vérificateur des monuments historiques pour la réalisation des travaux relatifs à la phase 1, ainsi qu’une convention relative à l’établissement du Projet Architectural et Technique (P.A.T.) pour les travaux de stabilité de l’église Saint Laurent zone sud avec l’architecte en chef des monuments historiques.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N°80/911 DU 20 NOVEMBRE 1980

VU LA DELIBERATION N°02/0060/EHCV DU 28 JANVIER 2002 VU LA DELIBERATION N°03/0468/EHCV DU 19 MAI 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de maîtrise d’oeuvre, passée avec l’architecte en chef des monuments historiques et le vérificateur des monuments historiques pour la réalisation des travaux relatifs à la restauration des chapelles nord de l’église Saint Laurent.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention passée avec l’architecte en chef des monuments historiques, relative à l’établissement du Projet Architectural et Technique (P.A.T) pour les travaux de stabilité de l’église Saint Laurent zone sud.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions ci-annexées.

ARTICLE 4 Est approuvé, pour la réalisation des travaux de la phase1, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHEQUES, AU MUSEUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MEDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN