D0832-04/1105/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1105/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Autorisation

de lancement d'un marché public pour le transport par autocar des personnes retraitées participant aux activités organisées par la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine.

04-10478-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le service des personnes âgées doit élaborer un marché public pour le transport par autocar des personnes retraitées qui participent aux activités « Animation du Troisième í‚ge » qu’il organise.

Il s’agit d’un marché à bons de commande. Sa durée initiale est d’un an, mais il sera reconductible trois fois (durée totale : quatre années).

Variant selon le volume des activités et leur fréquentation, le montant annuel des besoins de la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine est estimé entre 30 000 Euros HT et 120 000 Euros HT.

Le montant total du marché est donc estimé entre 120 000 Euros HT et

480 000 Euros HT.

Au regard de ces montants, la procédure retenue est l’appel d’offres ouvert, selon les articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Les prestations sont réparties en deux lots :

  • Lot n°1 : transports dans Marseille et sa périphérie :

    • quantité minimale annuelle : 50 cars ;

    • quantité maximale annuelle : 150 cars.

  • Lot n°2 : transports hors Marseille ou sa périphérie.

  • quantité minimale annuelle : 90 cars ;

  • quantité maximale annuelle : 200 cars.

    04/1105/CESS

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, ARTICLES 33, 57, 58, 59 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Est approuvé le principe du lancement d’un marché public de prestations de services pour le transport par autocar de personnes retraitées dans le cadre des activités organisées par la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine.

    Deux lots sont constitués :

    • Lot n°1 : transports dans Marseille et sa périphérie (moins de 100 km).

      • quantité minimale : 50 cars ;

      • quantité maximale : 150 cars par an.

    • Lot n°2 : transports hors Marseille ou sa périphérie.

  • quantité minimale : 90 cars ;

  • quantité maximale : 200 cars par an.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN