D082U-04/1064/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1064/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Convention

entre la Ville de Marseille et l'Association pour la Semaine Internationale de l'Eau à Marseille (ASIEM) – Versement d'une subvention au titre des exercices 2004 et 2005.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°90/335/E du 11 juin 1990, le Conseil Municipal a approuvé la création de l'Association pour la Semaine Internationale de l'Eau à Marseille (ASIEM). L'objet de cette association est l'organisation d'une manifestation consacrée à la filière de l'eau, intitulée HYDROTOP, de renommée internationale.

Cette manifestation réunit tous les deux ans des experts scientifiques, techniciens, exploitants d'ouvrages et responsables de collectivités venant de nombreux pays.

Les membres fondateurs de l'ASIEM (Ville de Marseille, Région, Département et CCIPM) ont, depuis l'origine, contribué par leurs participations à l'équilibre financier de la manifestation HYDROTOP et des événements qui lui sont associés ainsi qu'au fonctionnement de l'association.

Dans ce contexte, au titre de l'exercice 2004, il est proposé d'inscrire dans le cadre du Budget de la Ville de Marseille, une subvention de 75 000 Euros à l'ASIEM.

Pour l’année 2005, année du déroulement de la manifestation, il est proposé d’autoriser l’inscription au budget primitif 2005 de la Ville de Marseille, d’une subvention de 75 000 Euros à l’ASIEM.

La convention ci-annexée définissant les relations de la Ville de Marseille avec l’ASIEM, précise, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association pour la Semaine Internationale de l’Eau à Marseille (ASIEM).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est attribuée à l'Association pour la Semaine Internationale de l'Eau à Marseille (ASIEM) une subvention de 75 000 Euros au titre de subvention et participation pour l’exercice 2004.

Cette dépense inscrite au Budget 2004 sera imputée sur : nature : 6574

fonction : 831

ARTICLE 4 Est attribuée à l'Association pour la Semaine Internationale de l'Eau à Marseille (ASIEM) une subvention de 75 000 Euros au titre de subvention et participation pour l’exercice 2005.

Cette dépense inscrite au Budget primitif 2005 sera imputée sur : nature : 6574

fonction : 831

Est autorisé le versement de ce montant à l’ASIEM dès janvier 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN