D082O-04/1054/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1054/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'année 2004 pour les associations qui oeuvrent en faveur de l'emploi.

04-10464-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille confirme dans son nouveau Plan Marseille Emploi 2002 – 2006 que l’emploi reste une des priorités de l’action municipale.

La Délégation Régionale Création Formation Gestion des SCOP de PACA – CFG fonde son action sur le principe que l’action d’entreprendre est aujourd’hui difficile car elle nécessite des compétences dans de multiples domaines tels que les ressources humaines, la gestion, l’action commerciale, les finances et la fiscalité.

  • La Délégation Régionale Création Formation Gestion des SCOP de PACA – CFG a donc mis en place une structure de conseil et des outils financiers pour permettre la création et le développement des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP).

Elle constitue un centre de compétences très intéressant pour les créateurs et pour les coopérateurs en général.

La structure de conseil de la Délégation Régionale des SCOP CFG intervient principalement selon cinq grands axes :

  • l’aide à la création,

  • l’appui au lancement,

  • le conseil de gestion – la révision,

  • la formation,

  • la gestion d’outils financiers.

Les résultats 2003 sont très encourageants. En effet, 192 emplois ont été créés sur 18 entreprises et 23 réunions collectives d’accueil ont permis le dépôt de 200 dossiers.

La SCOP CFG a d’ores et déjà accompagné la création de deux SCIC sur Marseille, l’AMI (Activités Méditerranéennes d’Insertion) pour laquelle 63 emplois ont été créés dont 45 postes d’insertion et CODER (66 salariés). En 2004 l’association envisage la création de 2 nouveaux SCIC et de 80 emplois sur la région PACA. Par ailleurs, elle compte accentuer son effort de formation en partenariat avec la DRTEFP et EDDF.

En 2004, l’aide octroyée par la ville, soit 7 000 Euros, lui permettrait de poursuivre ses projets, d’intensifier son action en termes d’appui au lancement et de développer fortement l’activité de son département SCIC.

Le Budget Prévisionnel 2004 de l’association de 615 000 Euros est financé comme

suit :

  • Cotisations 137 000 Euros

  • Facturation, gestion, formation, gestion 310 000 Euros

  • Subvention Ville de Marseille 7 000 Euros

  • Subvention Conseil Général des Bouches-du-Rhône 86 000 Euros

  • Subvention Conseil Général du Vaucluse 5 000 Euros

  • Subvention Conseil Régional 70 000 Euros.

  • L’association ACTA VISTA a mis en oeuvre début 2004 sur le territoire d’Aubagne –

    La Ciotat un chantier d’insertion dont l’objet est la réalisation de fresques urbaines dans certaines écoles primaires de ce territoire.

    Un projet du même type est prévu à Marseille, en partenariat avec l’école primaire Eugène Cas – 4ème arrondissement et Système Friche Théâtre (SFT), avec un travail sur les bungalows de la Ville de Marseille mis à disposition de cette association. Ce chantier se déroulera de novembre 2004 à juin 2005.

    L’équipe sera composée de dix personnes, hommes et femmes, inscrits dans un parcours d’insertion et prêts à s’engager dans un travail de groupe selon les modalités du chantier d’insertion. Il n’y a pas de « pré requis » exigé sinon une réelle motivation pour élaborer un parcours d’insertion et se projeter dans un avenir professionnel.

    Ce chantier associera travail salarié, formation et accompagnement socioprofessionnel ; l’objectif étant de développer les capacités techniques des dix salariés, de leur permettre d’acquérir une autonomie dans les techniques utilisées, de les initier aux bases de la peinture décorative et à certaines techniques du second oeuvre du bâtiment.

    Cette action s’appuie sur une volonté de donner ou de redonner un cadre, des repères et valoriser des personnes engagées dans une dynamique d’insertion professionnelle.

    Les partenaires de cette opération sont : l’Etat (DDTEFP), la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille, le PLIE MPM Centre, la Mission Locale de Marseille, l’ANPE et le CCAS.

    Le budget prévisionnel d’un montant de 169 067 Euros se définit comme suit :

    • Politique de la Ville 10 000 Euros

    • CNASEA (Emploi + formation) 61 400 Euros

    • État, DDTEFP (FDI) 9 000 Euros

    • CPER 13 000 Euros

    • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 10 000 Euros

    • PLIE MPM Centre 13 000 Euros

    • Conseil Général des Bouches-du-Rhône 22 667 Euros

    • Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur 30 000 Euros.

      • Par délibération n°03/1125/EFAG du 18 décembre 2003, a été attribuée à l’association Marseille Services Développement (MSD), une subvention d’un montant de 15 000 Euros pour l’animation du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) à Marseille. Une convention pluriannuelle d’objectif précisant les conditions du partenariat a été conclue sous le n°03/1125/EFAG.

        Aujourd’hui cette démarche, initiée pour une durée de trois ans par l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignation auxquels se sont associées la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Ville de Marseille, entre dans sa deuxième année de fonctionnement.

        Retenu sur appel à projet, il s’agissait pour MSD de mettre en place des actions d’accompagnement en vue de consolider ou de requalifier les activités des associations développant des activités d’utilité sociale et créatrices d’emplois, notamment celles qui sont employeurs de contrat issus du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

        Le rapport d’activités produit par MSD montre que 285 structures associatives ont reçu une information sur le DLA, et 114 d’entre elles ont été accueillies individuellement pour débuter un diagnostic. À ce jour 24 diagnostics sont finalisés et dix sont en cours.

        Cette première année de fonctionnement fait apparaître qu’il faut accroître l’information autour de ce dispositif et un plan de travail a été établi en ce sens entre MSD et la Ville de Marseille pour qui l’accompagnement des activités d’utilité sociale créatrices d’emplois est une des priorités.

        Le budget prévisionnel de la deuxième année du DLA, pour la partie

        « accompagnement des associations », d’un montant de 186 400 Euros se définit comme suit :

    • Caisse des Dépôts et Consignations 38 225 Euros

    • Etat 63 225 Euros

    • Ville de Marseille (MME) 15 000 Euros

    • Fonds Social Européen 69 950 Euros.

      Il est donc proposé d’attribuer une subvention de 15 000 Euros à MSD pour la mise en oeuvre de la deuxième année du DLA. Un avenant à la convention financière n°04/891 du 21 juillet 2004 fixera les conditions d’attribution et d’utilisation de cette subvention complémentaire.

      • L’Association du PLIE de Marseille

        Par délibération n°03/1129/EFAG du 15 décembre 2003, la Ville de Marseille a attribué une subvention de 15 000 Euros au Plie de Marseille-centre, pour mener une action intitulée

        « Entreprise Citoyenne d’Euroméditérranée ».

        Cette action a pour objet de réaliser des parrainages de demandeurs d’emplois par des acteurs économiques privés, des entraînements aux entretiens d’embauche et des informations collectives sur les métiers et filières.

        L’action s’étale sur deux ans ; une première phase « expérimentale » qui s’achève et une seconde phase « développement ». Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi de quelque niveau que ce soit, habitant le périmètre d’Euroméditerranée et, plus généralement les 1er, 2ème et 3ème arrondissements de Marseille.

        Le bilan de la première phase fait apparaître des résultats encourageants : 182 demandeurs d’emploi bénéficiaires, 11 rencontres collectives, 17 rencontres individuelles. 21 personnes ont été recrutées, onze autres ont bénéficié d’une formation.

        En vue du financement de la 2ème phase « développement » de cette action, il est donc proposé d’attribuer à l’association du PLIE une subvention d’un montant de 15 000 Euros.

        Le PLIE continuera à assurer l’animation globale de la deuxième phase de l’action. il sera chargé de la sélection des candidats, de la recherche des entreprises partenaires, de l’analyse du besoin et de la mise en relation des demandeurs d’emploi avec l’entreprise adéquate.

        Le financement global de l’action se répartit de la façon suivante :

    • EPAEM 20 000 Euros

    • Ville de Marseille (MME) 15 000 Euros

    • Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 8 000 Euros

    • Contrat de Ville 5 000 Euros.

      • Le Comité de Bassin d’Emploi (CBE) Vallée de l’Huveaune.

        Par délibération n°04/0457/EFAG, notre assemblée a attribué une subvention initiale d’un montant de 12 000 Euros au Comité de Bassin d’Emploi de la Vallée de l’Huveaune.

        Le Comité de Bassin d’Emploi de la Vallée de l’Huveaune sollicite une aide financière supplémentaire afin de développer de nouvelles actions sur un territoire oí¹ les enjeux en matière d’emploi et d’insertion professionnelle apparaissent primordiaux.

        Ainsi, le CBE dans le cadre du renouvellement de son agrément préfectoral entend situer son action sur les axes prioritaires suivants :

    • faciliter la vie des entreprises et leur insertion dans leur environnement de proximité (sécurité, transports, voirie, …) afin d’améliorer leur fonctionnement et leurs liaisons aux quartiers ;

    • développer des actions d’accompagnement à l’emploi mettant en relation entreprises, dispositifs d’insertion professionnelle et demandeurs d’emploi ;

    • participer à des démarches de coopération à l’échelle de la Vallée de l’Huveaune élargie sur des thèmes communs comme la mobilité des demandeurs d’emploi, des salariés, le développement des services aux entreprises ;

    • mettre en oeuvre des actions mutualisées avec d’autres bassins d’emploi ou zones d’activités de la ville sur le champ de l’aide à la création d’entreprises ou de la gestion professionnelle des emplois et des compétences.

      A court terme, sont prévues :

    • la réalisation d’une enquête de développement économique de proximité auprès des chefs d’entreprises pour connaître leurs attentes et leurs besoins en matière d’aménagement urbain, d’accès autoroutiers, de mise en place d’infrastructure,

    • la participation à l’enquête menée par Marseille Services Développement concernant la mise en place d’une stratégie de développement des services aux salariés dans la Vallée de l’Huveaune,

    • la mise en oeuvre d’une action de communication auprès des nouvelles entreprises qui s’installent sur le territoire de la Vallée de l’Huveaune afin de présenter le CBE et de mieux appréhender leurs primo besoins.

      Cette subvention complémentaire inclut également la participation de la Ville au renforcement des compétences humaines du CBE et au cofinancement d’un poste en contrat « emploi jeune » arrivé à l’échéance des cinq ans et qui entre en consolidation dans le cadre de l' »Epargne Consolidée ».

      Aussi, il est proposé de verser une subvention complémentaire au CBE d’un montant de 37 500 Euros sur l’exercice 2004.

      Cette subvention fera l’objet d’une convention financière qui précisera les conditions d’attribution et d’utilisation de la subvention de fonctionnement 2004 au CBE.

      • L’association Club Entreprendre Provence Littoral (C.E.P.L.).

Créée en 1990, l’association Club Entreprendre Provence Littoral (C.E.P.L.) avait pour vocation initiale de favoriser la création et le développement d’entreprises.

Aujourd’hui, le C.E.P.L. affirme son nouveau positionnement autour de l’emploi, avec une approche par filière et tout particulièrement la filière des technologies de l’Information et de la communication (T.I.C.), fortement porteuse d’emplois sur le bassin marseillais.

Associé à la fédération DANTECH, partenaire proche des professionnels, le C.E.P.L se propose grâce à la mise en place d’un Service Emploi Technologique :

  • d’organiser la filière en termes d’emploi ;

  • d’accompagner les entreprises dans leurs embauches ;

  • de faciliter les rencontres entre les entreprises et les organismes chargés de l’insertion des demandeurs d’emploi ;

  • d’informer les entreprises sur les mesures d’accompagnement à l’emploi ;

  • de participer à des salons professionnels.

    Aussi, il est proposé d’attribuer au CEPL, à titre d’aide au démarrage, une subvention 2004, répartie de la façon suivante :

  • Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur 20 000 Euros

  • Conseil Général des Bouches-du-Rhône 10 000 Euros

  • Ville de Marseille 10 000 Euros

  • MPM 10 000 Euros

  • CAPA 11 800 Euros

  • Fonds Social Européen 60 000 Euros

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées au titre de l’année 2004 les subventions suivantes :

  • Association Création Formation Gestion des SCOP de PACA 7 000 Euros

  • ACTA VISTA 10 000 Euros

  • MSD 15 000 Euros

  • Association du PLIE de Marseille 15 000 Euros

  • Comité du Bassin d’Emploi de la Vallée de l’Huveaune 37 500 Euros

  • Association Club Entreprendre Provence Littoral (C.E.P.L.) 10 000 Euros

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant et les conventions ci-annexés.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2004 de la Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de ces subventions, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont ils seraient éventuellement redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN