D082N-04/1110/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat passée avec Marseille Aménagement relative à la construction du Palais de la Glisse et de la Glace sur le site de la Capelette – 10ème arrondissement.

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– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la revalorisation et de la redynamisation des quartiers formant l’entrée Est de Marseille, la Ville de Marseille a décidé de créer un véritable pôle sportif et de loisirs comprenant notamment le Palais de la Glisse et de la Glace sur la partie nord du site Capelette.

Le Palais de la Glisse et de la Glace est un équipement sportif qui permettra d’accueillir à la fois des activités liées aux sports de glace (patinoires sportive et ludique) mais aussi les pratiquants de glisse urbaine (Rollers, BMX, Skate-board).

Cet équipement, d’une surface d’environ 18 000 m² HON, constituera ainsi un véritable pôle de loisirs dont la fréquentation annuelle est estimée de 400 000 à 500 000 visiteurs.

Pour réaliser cette opération, le Conseil Municipal a confié à la Société d’Economie Mixte Marseille Aménagement un mandat pour les études et un mandat pour la réalisation de l’équipement, respectivement par les délibérations n°03/667/CESS du 24 juin 2002 et n°03/337/CESS du 24 mars 2003.

En ce qui concerne l’exploitation du futur équipement, la Ville de Marseille a envisagé dans la délibération n°04/0331/CESS du 29 mars 2004, qui approuvait le lancement de l’enquête publique et du concours de maîtrise d’oeuvre, de recourir à une délégation de service public en régie intéressée pour en assurer la gestion.

Afin de permettre au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de cette procédure, il apparaît nécessaire d’étudier au préalable l’opportunité de cette option de gestion, afin d’en proposer éventuellement une autre, et les modalités de montage contractuel optimum de la délégation de service public.

De plus, dans le cas oí¹ le recours à la délégation serait retenu, la procédure de consultation pour le choix du délégataire nécessiterait l’établissement des pièces techniques et administratives du dossier de consultation, le suivi de la phase de consultation, l’analyse des offres proposées et, après désignation du délégataire par le Conseil Municipal, la mise au point de la convention d’exploitation.

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Par conséquent, afin de pouvoir se prononcer sur le choix du mode de gestion du Palais de la Glisse et de la Glace et de permettre, le cas échéant, le bon déroulement d’une procédure de désignation d’un délégataire, il est proposé de confier à Marseille Aménagement une mission comprenant les éléments sus-indiqués en l’intégrant par avenant à la convention de mandat n°03/030486.

Par ailleurs, le calendrier initial figurant en annexe 4 de la convention de mandat n°03/030486 indiquait un lancement du concours de maîtrise d’oeuvre en 2003 et un achèvement des travaux fin 2006. Pour tenir compte du démarrage réel de la mission, il convient de prendre note que le calendrier est modifié comme suit :

  • concours de maîtrise d’oeuvre lancé en mars 2004,

  • achèvement des travaux prévu en janvier 2008.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N° 02/0667/CESS DU 24 JUIN 2002 VU LA DELIBERATION N° 03/337/CESS DU 24 MARS 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention de mandat n°03/030486 conclue avec Marseille Aménagement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera inscrite sur les crédits d’investissement du budget 2005 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN