D082F-04/1073/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1073/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Marché de transports d'enfants – Modification de la formule de révision de prix.

04-10455-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du dispositif « Après-Midi Educatif », la Direction de la Jeunesse a conclu un marché public de transports de personnes afin d’assurer le déplacement des enfants entre les écoles et les lieux oí¹ se déroulent les différentes activités.

Ce marché comportait une clause de révision annuelle du prix utilisant l’indice PSD (Produits et Services Divers) B.

Or, par un communiqué du 15 juin 2004, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a annoncé la suppression de cet indice.

La Direction de la Jeunesse doit donc modifier par avenants la clause de révision de prix des marchés de transports d’enfants concernés afin d’y introduire une nouvelle formule de calcul.

Elle propose de recourir à la formule suivante :

P= Po x 0,15+(0,40 x S )+(0,25 x T ) +(0,20 x G )

So To Go

P = prix révisé Po = prix initial

S = indice trimestriel du salaire brut horaire des ouvriers (base 100 en décembre 1998) – tableau 3 – identifiant 1.60.N, publié au BMS, à chaque date anniversaire de la notification.

So = même indice – date d’établissement de l’offre

T = indice « Services de transport de personne – paru au tableau 23 NT du BMS – identifiant 073T » à chaque date anniversaire de la notification.

To = même indice – date d’établissement de l’offre.

G = indice divers gazole – tableau 24N – identifiant 1870 T Go = date d’établissement de l’offre.

04/1073/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci -après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES MARCHES N°03/230, 03/232, 03/234, 03/237, 04/714

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants numéro 1 aux marchés publics n°03/230, 03/232, 03/234, 03/237, 04/714 concernant le transport des enfants et des jeunes participant aux activités organisées par la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN