D082E-04/1117/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/1117/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Projet

Interreg 3B "Marimed". Approbation d'une convention avec l'Office de la Mer.

04-10454-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0795/TUGE du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal a approuvé, dans le cadre du programme PIC INTERREG IIIB, la participation de la Ville de Marseille au projet "MARIMED" accepté par la Commission Européenne qui rassemble aux côtés de Marseille quatre partenaires italiens (région Emilie-Romagne, région Sicile, municipalité de Carlo Forte, municipalité de Porto Torres), cinq partenaires espagnols (région Andalousie, municipalité de Murcia, province de Girona, municipalité de Torroella de Montgri, l’association des entrepreneurs maritimes et bateaux de pêches) et un partenaire français (municipalité de Port Saint Louis du Rhône).

La région Emilie Romagne en Italie, chef de file de ce programme, est responsable de la coordination générale du projet ainsi que de la réalisation de la gestion budgétaire et financière.

Le projet se déroulera sur une période de 24 mois (2004 – 2006). Le coût global du projet est de 2 248 416 Euros et la contribution européenne représente environ 50 % de ce coût soit 1 150 000 Euros au titre du FEDER.

Pour Marseille, le coût total de ce projet s’élève à 185 940 Euros avec une contribution européenne de 50% soit 92 970 Euros. Les 50% restants sont apportés par l’ensemble des partenaires marseillais et sont majoritairement constitués par la valorisation des prestations en nature.

Le projet de "MARIMED", qui s'inscrit dans le cadre de la mesure 4.2 de l'axe 4 du programme Interreg 3B de l'espace MEDOCC, se réfère à la structuration du bassin méditerranéen par la valorisation et le renforcement des liens économiques, sociaux et culturels entre les deux rives de la Méditerranée .

Ce projet a pour objet l’expérimentation d’un modèle innovant de qualification de l’offre touristique afin de promouvoir et de valoriser le patrimoine naturel, culturel et social des ports de pêches de la Méditerranée.

Sur la base de la définition d’un modèle d’intervention intégrée, fondé sur la participation active des différents acteurs (publics et privés), il sera possible de répondre de façon efficace aux problématiques suivantes :

  • offre touristique quelquefois peu qualifiée et très liée à l’été (haute saisonnalité),

  • difficulté à créer des opportunités de développement économique pour les opérateurs de la pêche,

  • connaissance insuffisante du secteur de la pêche et de l’aquaculture par la population en général et les touristes en particulier,

  • nécessité de sensibiliser la population, notamment les jeunes générations, sur le thème de la pollution environnementale de la mer.

    En qualité de partenaire français du projet, la Ville de Marseille a proposé à la Commission Européenne ainsi qu'à ses partenaires transnationaux, de s'appuyer sur les compétences de deux partenaires locaux :

  • l’Office de la Mer,

  • la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP).

    Conformément aux termes de la convention inter partenariale également approuvée en Conseil Municipal du 16 juillet 2004, la Ville de Marseille percevra la subvention du FEDER qui lui sera versée par la région Emilie Romagne, chef de file du projet et la répartira en fonction de l'implication de chacun des partenaires tels que définis dans le programme de travail validé par la région Emilie Romagne.

    La présente délibération a pour objet d'approuver la convention à intervenir entre la Ville de Marseille et son partenaire local : l’Office de la Mer dans le cadre de « la phase 1 » du projet MARIMED qui doit être achevée fin 2004. Il est à noter que la CCIMP n’interviendra pas sur cette action.

    Cette première phase comprend un travail de recherche qui permettra au partenariat d'étudier les principaux évènements dans le secteur du « tourisme lié à la pêche » afin d’élaborer des plans de promotion en mesure d’offrir des expériences innovantes pour un tourisme durable. Cette phase de recherche s’articulera autour de trois axes :

  • analyse territoriale du secteur de la pêche,

  • enquête sur l’offre touristique liée au secteur de la pêche,

  • analyse du consommateur et de la tendance touristique.

La convention proposée est ci-annexée et les missions des deux partenaires (l’Office de la Mer et le CCIMP) pour les années 2005 et 2006 feront l'objet de conventions ultérieures qui seront soumises à l'approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES VU LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

VU LA DELIBERATION 04/0795/TUGE OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Office de la Mer prévoyant les modalités administratives, juridiques et financières de la participation de cet organisme à la première phase du programme européen Interreg IIIB "MARIMED" représentant un budget de 9000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits 2004 de la MIPPE – service 580 – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN